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Réf.: IMAP-03-02
  

Les prix dans les marchés publics


Comprendre et maîtriser la mécanique économique des prix et leur cadre légal

Si l’attention des acheteurs est souvent focalisée sur le prix des soumissions, le régime général des prix dans les marchés publics n’est que rarement pris en compte. Il conditionne pourtant le succès même d’une procédure de passation, le montant des offres présentées, la bonne exécution du marché et le sort des éventuels contentieux.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Connaître les dispositions réglementaires et règles applicables
  • Distinguer les formes de prix
  • Maîtriser les modalités d'évolution des prix initiaux


Contenu:

1. L’identification des prix dans les marchés publics

  • Un critère incontournable d’identification du marché (prix direct / indirect / rémunération / prélèvement fiscal)
  • Un critère majeur de choix des offres (analyse des prix, des marges, des coûts)
  • Les principes régissant la fixation du prix (prix déterminé / déterminable, irrévocable, libre)
  • Les différentes formes de prix (prix initial / de règlement, unitaire / forfaitaire, provisoire / définitif)
  • QUIZZ : les différentes formes de prix
  • Les différents types de variation du prix et les modalités de choix (analyse du secteur concurrentiel, de l’objet, de la durée)

2. Le prix ferme actualisable

  • Temporalité de l’actualisation
  • Indexation de l’actualisation
  • Apports du nouveau code des marchés publics

Cas pratique : Application de l’actualisation dans le temps

3. La révision par « ajustement »

  • Le choix de la référence (indices, index, mercuriales, tarifs, barèmes)
  • La clause butoir
  • La clause de sauvegarde

Cas pratique: Construction d’une clause d’ajustement

4. La révision par formule paramétrique

  • La détermination de la valeur initiale et finale des références
  • La détermination de la partie fixe
  • La détermination du poids des composantes de la formule paramétrique

Cas pratique: Construction et application d’une formule paramétrique

5. Le financement et le paiement du titulaire

  • Le financement du marché (cession de créance, nantissement, affacturage)
  • Les paiements du titulaire (avance, acomptes, paiement partiels, paiements définitifs)
  • Le paiement du sous-traitant
  • Les pénalités

6. La gestion financière de l’exécution du marché

  • La variation du prix dans les paiements
  • Les clauses incitatives de productivité

7. La gestion financière des aléas extra-contractuels

  • La théorie de l’imprévision
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les travaux supplémentaires
  • La disparition des indices
  • Les indemnités transactionnelles et contentieuses

Cas pratique: Comment faire face à une menace d’arrêt des approvisionnements pour cause d’imprévision?



Pédagogie:

  • Alternance d'analyse de textes, de présentations et d'exercices pratiques basés sur des cas concrêts et adaptés au public
  • Test individuel des connaissance


Les + CKS:

  • Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques nombreux (savoir-faire)
  • Intervention de formateurs experts en Droit des marchés publics et maîtrisant les fondamentaux des achats publics


Profil de formateur
     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






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