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DOMAINE DE FORMATION : Les outils et techniques de l'Acheteur public

Les modifications en cours d'exécution

Réf. IMAP-03-13

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € HT

DATE : Nous contacter

La réalisation d'un marché est soumise à des aléas qui nécessitent parfois l'aménagement des dispositions initiales de celui-ci. Le Code des marchés publics précise comment mettre en place ces éventuelles modifications. La maîtrise de ces modalités est indispensable à l'acheteur public moderne.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Présentation des différentes modalités de modification d'un contrat

  • L'avenant : définition et conditions de l'article 20
  • La décision de poursuivre
  • Le certificat administratif
  • Les marchés complémentaires et similaires

2. Le recours à l'avenant

  • Le contexte
  • Les implications procédurales
  • Focus sur les sujétions techniques imprévues

3. Maîtriser les différents types d'avenants

  • Modification de la mission, des délais, des prix, des indemnités
  • Les corrections d'erreurs ou d'omissions
  • Les changements de statuts
  • Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
  • Les avenants interdits

4. La gestion des avenants

  • Mesurer les effets des avenants sur le marché (la primauté de l'avenant, l'avenant sans objet, la contestation du décompte...)
  • Savoir résilier un avenant
  • Connaître les règles liées à un avenant augementant la taille du marché
  • Identifier leur rôle et l'impact des différents organes de contrôle sur ses marchés: le contrôle administratif, la chambre régionale des comptes (CRC)
  • Connaître les risques d'un avenant illégal

5. Savoir identifier l'acte modificatif adéquat compte tenu du contexte

  • Avenant vs décision de poursuivre
  • Avenant vs marchés complémentaire ou similaires
  • Avenant vs certificat administratif
  • Avenant vs transaction

6. Etude de cas et synthèse finale

  • Analyse contextuelle, choix et rédaction de l’acte modificatif adapté

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise au code des marches publics

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser la réglementation applicables aux modifications en cours d'exécution
  • Connaître les différents types d'avenants
  • Maîtriser les règles de passation des avenants
  • Connaître les limites et risques des modifications de marché

Pédagogie

  • Alternance d'analyse de textes, de présentations, d'exercices et d'études de cas pratiques basés sur des exemples concrets

VALEUR AJOUTÉE

  • Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
  • Cas pratique de synthèse permettant à la fois de vérifier la compréhension des participants et de réaliser une fiche pratique sur les différentes cas des modifications en cours de marché.
  • Formateurs experts en Droit et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat public


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