|
|
|
|
| |
La réalisation d'un marché est soumise à des aléas qui nécessitent parfois l'aménagement des dispositions initiales du marché. Le Code des marchés publics précise comment mettre en place ces éventuelles modifications. La maîtrise de ces modalités est indispensable à l'acheteur public moderne.
| | Durée: 2 jours
| | Déroulement du stage:
100% en salle
| | Prix HT: 1090 € |
| | Dates: nous contacter |  | | |
|
| À qui s'adresse ce module ? | | | Agents publics : Etat, collectivités Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics |
| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | | Maîtriser la réglementation applicables aux modifications en cours d'exécution Connaître les différents types d'avenants Maîtriser les règles de passation des avenants Connaître les limites et risques des modifications de marché |
 | Contenu: 1. Comment modifier un contrat? - La procédure classique de l’avenant : définition et conditions de l’article 20
- Les modifications unilatérales imposées par la collectivité : décision de poursuivre et ordre de service
- L’avenant des transactions vs marchés complémentaires
2. Contexte des avenants - Les ordres de service
- La négociation d'un bon de commande
- La modification unilatérale
- La décision de poursuivre ou de transiger
- Les marchés complémentaires
- La cession de contrats
- Répertorier les avenants
3. Maîtriser les différents types d'avenants - Modification de la mission, des délais, des prix, des indemnités
- Les corrections d'erreurs ou d'omissions
- Les changements de statuts
- Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
- Les avenants interdits
4. La gestion des avenants - Mesurer les effets des avenants sur le marché (la primauté de l'avenant, l'avenant sans objet, la contestation du décompte...)
- Savoir résilier un avenant
- Connaître les règles liées à un avenant augementant la taille du marché
5. Les limites et risques des modifications de marché - Appréhender les limites de l'avenant
- Prévoir les modifications en amont pour réagir vite
- Identifier leur rôle et l’impact des différents organes de contrôle sur ses marchés: Le contrôle administratif, La chambre régionale des comptes (CRC)
- Connaître les risques d'un avenant illégal
|
|  |
 | Pédagogie:
- Alternance d'analyse de textes, de présentations, d'exercices et d'études de cas pratiques basés sur des exemples concrets
|
|  |
| Les + CKS:
Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...) Cas pratique de synthèse permettant à la fois de vérifier la compréhension des participants et de réaliser une fiche pratique sur les différentes cas des modifications en cours de marché. Formateurs experts en Droit et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat public |
| |
| Informations complémentaires
Les participants doivent avoir connaissance des bases du Code des Marchés Publics |
| |
|
|
| |
|
|
|
|
 |
|
|
|
Nouvelle recherche
Recherche par mot(s)-clé(s) ou réf.:
Recherche par Domaine:
|
|
|
 |
Nos formations se tiennent au cœur de Paris, la Défense, principalement dans les locaux ultramodernes de l'Institut Léonard de Vinci, spécialement adaptés pour accueillir des professionnels dans les meilleures conditions.
Formations Achats Publics
• Le Code des Marchés Publics
• Les Achats Publics Durables
• Les marchés publics spécifiques
• Les outils et techniques de l'Acheteur public
• Maîtriser la dématérialisation des Achats Publics
• Maîtriser les risques de l'achat public
• Négocier dans le cadre du Code des marchés publics
• Piloter un service d'Achats publics
|
Accueil
