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La réalisation d'un marché est soumise à des aléas qui nécessitent parfois l'aménagement des dispositions initiales de celui-ci. Le Code des marchés publics précise comment mettre en place ces éventuelles modifications. La maîtrise de ces modalités est indispensable à l'acheteur public moderne.
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| À qui s'adresse ce module ? | | | Agents publics : Etat, collectivités
Agents de toute entité publique soumise au code des marches publics |
| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | | Maîtriser la réglementation applicables aux modifications en cours d'exécution
Connaître les différents types d'avenants
Maîtriser les règles de passation des avenants
Connaître les limites et risques des modifications de marché |
 | Contenu: 1. Présentation des différentes modalités de modification d'un contrat
- L'avenant : définition et conditions de l'article 20
- La décision de poursuivre
- Le certificat administratif
- Les marchés complémentaires et similaires
2. Le recours à l'avenant
- Le contexte
- Les implications procédurales
- Focus sur les sujétions techniques imprévues
3. Maîtriser les différents types d'avenants
- Modification de la mission, des délais, des prix, des indemnités
- Les corrections d'erreurs ou d'omissions
- Les changements de statuts
- Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
- Les avenants interdits
4. La gestion des avenants
- Mesurer les effets des avenants sur le marché (la primauté de l'avenant, l'avenant sans objet, la contestation du décompte...)
- Savoir résilier un avenant
- Connaître les règles liées à un avenant augementant la taille du marché
- Identifier leur rôle et l'impact des différents organes de contrôle sur ses marchés: le contrôle administratif, la chambre régionale des comptes (CRC)
- Connaître les risques d'un avenant illégal
5. Savoir identifier l'acte modificatif adéquat compte tenu du contexte
- Avenant vs décision de poursuivre
- Avenant vs marchés complémentaire ou similaires
- Avenant vs certificat administratif
- Avenant vs transaction
6. Etude de cas et synthèse finale
- Analyse contextuelle, choix et rédaction de l’acte modificatif adapté
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 | Pédagogie:
- Alternance d'analyse de textes, de présentations, d'exercices et d'études de cas pratiques basés sur des exemples concrets
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| Les + CKS:
Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
Cas pratique de synthèse permettant à la fois de vérifier la compréhension des participants et de réaliser une fiche pratique sur les différentes cas des modifications en cours de marché.
Formateurs experts en Droit et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat public |
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| Informations complémentaires
Les participants doivent avoir connaissance des bases du Code des Marchés Publics |
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Formations Achats et Marchés Publics
• Le Code des Marchés Publics
• Les Achats Publics Durables
• Les marchés publics spécifiques
• Les outils et techniques de l'Acheteur public
• Maîtriser la dématérialisation des Achats Publics
• Maîtriser les risques de l'achat public
• Négocier dans le cadre du Code des marchés publics
• Piloter un service d'Achats publics
• Travailler avec des acheteurs publics
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