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Réf.: IMAP-03-13
    

Les modifications en cours d'exécution


La réalisation d'un marché est soumise à des aléas qui nécessitent parfois l'aménagement des dispositions initiales de celui-ci. Le Code des marchés publics précise comment mettre en place ces éventuelles modifications. La maîtrise de ces modalités est indispensable à l'acheteur public moderne.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise au code des marches publics


  • Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Maîtriser la réglementation applicables aux modifications en cours d'exécution
  • Connaître les différents types d'avenants
  • Maîtriser les règles de passation des avenants
  • Connaître les limites et risques des modifications de marché


  • Contenu:

    1. Présentation des différentes modalités de modification d'un contrat

    • L'avenant : définition et conditions de l'article 20
    • La décision de poursuivre
    • Le certificat administratif
    • Les marchés complémentaires et similaires

    2. Le recours à l'avenant

    • Le contexte
    • Les implications procédurales
    • Focus sur les sujétions techniques imprévues

    3. Maîtriser les différents types d'avenants

    • Modification de la mission, des délais, des prix, des indemnités
    • Les corrections d'erreurs ou d'omissions
    • Les changements de statuts
    • Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
    • Les avenants interdits

    4. La gestion des avenants

    • Mesurer les effets des avenants sur le marché (la primauté de l'avenant, l'avenant sans objet, la contestation du décompte...)
    • Savoir résilier un avenant
    • Connaître les règles liées à un avenant augementant la taille du marché
    • Identifier leur rôle et l'impact des différents organes de contrôle sur ses marchés: le contrôle administratif, la chambre régionale des comptes (CRC)
    • Connaître les risques d'un avenant illégal

    5. Savoir identifier l'acte modificatif adéquat compte tenu du contexte

    • Avenant vs décision de poursuivre
    • Avenant vs marchés complémentaire ou similaires  
    • Avenant vs certificat administratif 
    • Avenant vs transaction

    6. Etude de cas et synthèse finale

    • Analyse contextuelle, choix et rédaction de l’acte modificatif adapté


    Pédagogie:

    • Alternance d'analyse de textes, de présentations, d'exercices et d'études de cas pratiques basés sur des exemples concrets


    Les + CKS:

  • Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
  • Cas pratique de synthèse permettant à la fois de vérifier la compréhension des participants et de réaliser une fiche pratique sur les différentes cas des modifications en cours de marché.
  • Formateurs experts en Droit et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat public


  • Informations complémentaires

    Les participants doivent avoir connaissance des bases du Code des Marchés Publics



    Profil de formateur
         Philippe BIGOURDAN | Juriste spécialisé en Droit des Contrats Publics






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    • Piloter un service d'Achats publics
    • Travailler avec des acheteurs publics
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