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| | Apprendre à gérer ses relations avec les co et sous-traitants
Sous-traitance et co-traitance sont entrées dans les mœurs. Vécues au départ comme des dépendances, ces pratiques sont devenues hautement coopératives et sources de nombreux gains Achat.
| | Durée: 2 jours
| | Déroulement du stage: 100% en salle
| | Prix HT: 1090 € |
| |  | Dates des sessions |

Autres dates: nous contacter |  | | |
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| À qui s'adresse ce module ? | | - Agents publics : Etat, collectivités
- Acheteurs d'une institution publique
- Agents de toute entité publique
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| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | - Connaître la signification juridique des principales notions abordées
- Savoir gérer administrativement une sous ou une co traitance
- Savoir sélectionner les entreprises partenaires
- Connaître différentes formes de groupement
- Savoir gérer les litiges et le paiement des sous traitants
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 | Contenu: 1. Connaître la signification juridique des principales notions abordées - La Co-traitance et les groupements (les dispositions du code des marchés publics, l'organisation d'un groupement)
- La Sous-traitance (la définition du code civil, les notions voisines)
- Les relations contractuelles entre membres d'un groupement, entre un titulaire et des sous-traitants
2. Savoir gérer administrativement une sous traitance - Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l'égard du maître de l'ouvrage
- Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
- L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée...
3. Savoir sélectionner les entreprises partenaires - Dans le cadre d'un groupement (le rôle de l'allotissement, les possibilités d'intervention...)
- Dans le cadre d'une sous-traitance (les dispositions du titre II de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions...)
4. Traiter avec les GME : - Connaître les différentes formes de groupement
- Maîtriser les relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire
- Connaître les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des GME...
5. Gérer les litiges et le paiement des sous traitants : - Savoir gérer les litiges entre sous-traitant et entreprise principale
- Connaître les risques encourus et savoir les anticiper (maîtriser les dispositions prévues par le Code 2006)
- Connaître le principe du droit au paiement direct
- Saisir les modalités de paiement des sous-traitants
- Connaître les procédures pour gérer les créances des sous-traitants...
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 | Pédagogie:
- Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
- Alternance entre enseignements théoriques et mises en pratique à travers des études de cas, des cas pratiques tout au long de la formation
- Une synthèse finale permettra de valider les acquis des 2 journées et de mettre les stagiaires en situation face à une problématique réelle
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 | Les + CKS:
- Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé
- Une pédagogie de formation et des méthodes éprouvées auprès de prestigieuses institutions françaises
- Une disponibilité des formateurs après les formations pour épauler les stagiaires dans leurs tâches
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 | | Profil de formateurs | | Ludovic MYHIE | Juriste spécialisé en Droit des Contrats Publics
Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public (Lysias Avocats)
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Nos formations se tiennent au cœur de Paris, la Défense, principalement dans les locaux ultramodernes de l'Institut Léonard de Vinci, spécialement adaptés pour accueillir des professionnels dans les meilleures conditions.
Formations Achats Publics
• Le Code des Marchés Publics • Les Achats Publics Durables • Les marchés publics spécifiques • Les outils et techniques de l'Acheteur public • Maîtriser la dématérialisation des Achats Publics • Maîtriser les risques de l'achat public • Négocier dans le cadre du Code des marchés publics • Piloter un service d'Achats publics
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