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Réf.: IMAP-03-03

Pratique des marchés à procédures adaptées


Utiliser au mieux les possibilités offertes par le Code des Marchés Publics

Les récentes évolutions du Code des marchés publics donnent aujourd'hui à l'acheteur public plus de souplesse pour atteindre l'efficacité achats. Maîtriser la mise en oeuvre des procédures adaptées est aujourd'hui indispensable à l'acheteur public moderne.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?

  • Responsables de passation de marchés publics

  • Rédacteurs de marchés

  • Agents publics : Etat, collectivités

  • Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics



Quels sont les objectifs pédagogiques ?

  • Identifier les achats pour lesquels le recours à la procédure adaptée est pertinent

  • Savoir déterminer les seuils de passation

  • Maîtriser les clauses à faire figurer dans un MAPA

  • Choisir la forme de publicité

  • Savoir quelle forme donner au contrat



Contenu:

1. Comprendre la notion de marché passé avec procédure adaptée



  • Rappel des dispositions du Code des marchés publics

  • Appréciation des seuils et mode de calcul


Cas pratique: Calculer le seuil de plusieurs marchés et définir si le recours à la procédure adaptée est pertinent


2. La rédaction du marché



  • Mentions juridiques obligatoires et mentions juridiques facultatives

  • Exigences de pièces administratives

  • Conditions générales de ventes
     


3. La publicité du marché



  • Expression efficace des besoins

  • Pourquoi/comment faire la publicité du marché


Cas pratique: Analyse d'appels d'offres publiés Mise en concurrence et sélection 


4. Choix des critères et poids relatifs



  • Grille d'analyse


5. Négociation



  • Fondamentaux de la négociation dans un MAPA



Pédagogie:


  • Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience

  • Des cas pratiques spécifiques et qui seront dispensés afin de confronter les stagiaires aux particularités de l'enseignement

  • Un exercice de synthèse globale pour valider les acquis des 2 journées



Les + CKS:


  • Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques nombreux (savoir-faire)

  • Intervention de formateurs experts en Droits des Marchés Publics et Achat Public



Profil de formateurs
     Philippe BIGOURDAN | Juriste spécialisé en Droit des Contrats Publics

     Ludovic MYHIE | Juriste spécialisé en Droit des Contrats Publics

     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public (Lysias Avocats)


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