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Réf.: IMAP-03-08

La rédaction des pièces d'un marché


Maîtriser les différentes étapes de la passation d'un marché public ainsi que la rédaction des différentes pièces juridiques et administratives est la

Cette formation a pour objectif de s'entraîner à la bonne rédaction des différentes pièces requise pour la bonne exécution d'un marché public : procès-verbaux, dossiers de consultation, avis de publicité...




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
  • Personnes chargées de préparer la passation des marchés et d'en suivre les différentes étapes


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Maitriser le cadre règlementaire et les dispositions du Code des Marchés Publics
  • Connaître les documents constitutifs des marchés publics
  • Assurer la sécurité juridique des Marchés Publics
  • Lancer une publicité efficace
  • Savoir selectionner les candidatures
  • Les bonnes pratiques et pièges à éviter


Contenu:

1) Le cadre règlementaire et les dispositions du Code des Marchés Publics :

       - Les principes généraux de la commande publique et les dispositions du Code des Marchés Publics

       - Le rôle et le choix du CCAG , les mentions obligatoires, les clauses rédigées par la personne publique,...

 

2) Les documents constitutifs des marchés :

       - Identifier les pièces constitutives des marchés et les pièces obligatoires en fonction des marchés et les pièces

       - Les pièces relatives à la procédure d'appel d'offres

       - Les pièces relatives à la procédure de marché négocié...

 

3) Zoom sur le CCAP: Le Cahier des Clauses Administratives Particulières :

       - Rôle et fonction du CCAP pour les marchés publics (de maîtrise d'œuvre, de travaux, de coordination...)

       - Descriptif des clauses du CCAP et des obligations relatives à la passation de marchés publics

       - Les clauses relatives aux obligations du fournisseur, la clause de prix...

 

4) Zoom sur le CCTP: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières :

       - Rôle et fonction du CCTP pour les marchés publics et descriptif du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales)

       - Les dispositions relatives aux spécifications techniques

       - Les clauses du CCTP: Normes, règles générales et clauses particulières...

 

5) Zoom sur l'acte d'engagement :

       - L'acte d'engagement pour les différents marchés (au forfait, à commandes, de maîtrise d'œuvre, de sous-traitance)

       - La rédaction de l'acte d'engagement et les normes associées

       - Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l'acte d'engagement? Où indiquer les prix?...

 

6) La publicité :

       - Les informations à insérer dans les publicités

       - Avis d'appel à la concurrence

       - Lettre de consultation....

 

7) La sélection des candidatures :

       - Les critères de sélection
       - L'évaluation par le système de pondération
       - Les informations demandées et la vérification de la situation du candidat
       - De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché?

 

8) De la passation à l'exécution :

       - Les procès- verbaux des commissions d'appel d'offres
       - Les rapports d'analyses
       - La notification du marché et l'avis d'attribution
       - Les documents relatifs à l'exécution des marchés: les avenants et les lettres de notification

 

9) Zoom sur les bonnes pratiques et pièges à éviter



Les + CKS:

  • Alternance d'analyse de textes, de présentation, d'exercices et étude de cas pratiques basés sur des exemples concrets
  • Cas de synthèse finale sur la rédaction de plusieurs pièces d'un marché public
  • Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé


  • Profil de formateur
         Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






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    • Négocier dans le cadre du Code des marchés publics
    • Piloter un service d'Achats publics
    • Travailler avec des acheteurs publics
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