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DOMAINE DE FORMATION : Les outils et techniques de l'Acheteur public

La rédaction des pièces d'un marché

Maîtriser les différentes étapes de la passation d'un marché public ainsi que la rédaction des différentes pièces juridiques et administratives est la

Réf. IMAP-03-08

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € HT

DATE : Nous contacter

Cette formation a pour objectif de s'entraîner à la bonne rédaction des différentes pièces requise pour la bonne exécution d'un marché public : procès-verbaux, dossiers de consultation, avis de publicité...

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Le cadre règlementaire et les dispositions du Code des Marchés Publics :

  • Les principes généraux de la commande publique et les dispositions du Code des Marchés Publics
  • Le rôle et le choix du CCAG , les mentions obligatoires, les clauses rédigées par la personne publique,...

2. Les documents constitutifs des marchés :

  • Identifier les pièces constitutives des marchés et les pièces obligatoires en fonction des marchés et les pièces
  • Les pièces relatives à la procédure d'appel d'offres
  • Les pièces relatives à la procédure de marché négocié...

3. Zoom sur le CCAP: Le Cahier des Clauses Administratives Particulières :

  • Rôle et fonction du CCAP pour les marchés publics (de maîtrise d'œuvre, de travaux, de coordination...)
  • Descriptif des clauses du CCAP et des obligations relatives à la passation de marchés publics
  • Les clauses relatives aux obligations du fournisseur, la clause de prix...


4. Zoom sur le CCTP: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières :

  • Rôle et fonction du CCTP pour les marchés publics et descriptif du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales)
  • Les dispositions relatives aux spécifications techniques
  • Les clauses du CCTP: Normes, règles générales et clauses particulières...

5. Zoom sur l'acte d'engagement :

  • L'acte d'engagement pour les différents marchés (au forfait, à commandes, de maîtrise d'œuvre, de sous-traitance)
  • La rédaction de l'acte d'engagement et les normes associées
  • Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l'acte d'engagement? Où indiquer les prix?...

6. La publicité :

  • Les informations à insérer dans les publicités
  • Avis d'appel à la concurrence
  • Lettre de consultation....

7. La sélection des candidatures :

  • Les critères de sélection
  • L'évaluation par le système de pondération
  • Les informations demandées et la vérification de la situation du candidat
  • De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché?

8. De la passation à l'exécution :

  • Les procès- verbaux des commissions d'appel d'offres
  • Les rapports d'analyses
  • La notification du marché et l'avis d'attribution
  • Les documents relatifs à l'exécution des marchés: les avenants et les lettres de notification

9. Zoom sur les bonnes pratiques et pièges à éviter


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
  • Personnes chargées de préparer la passation des marchés et d'en suivre les différentes étapes

Objectifs pédagogiques

  • Maitriser le cadre règlementaire et les dispositions du Code des Marchés Publics
  • Connaître les documents constitutifs des marchés publics
  • Assurer la sécurité juridique des Marchés Publics
  • Lancer une publicité efficace
  • Savoir selectionner les candidatures
  • Les bonnes pratiques et pièges à éviter

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance d'analyse de textes, de présentation, d'exercices et étude de cas pratiques basés sur des exemples concrets
  • Cas de synthèse finale sur la rédaction de plusieurs pièces d'un marché public
  • Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé


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