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DOMAINE DE FORMATION : Les outils et techniques de l'Acheteur public

Elaboration d'un DCE en fournitures et services

Comment rédiger un Dossier de Consultation des Entreprises

Réf. IMAP-03-12

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € HT

DATE : Nous contacter

L'élaboration et la rédaction d'un dossier de Consultation des Entreprises peut être longue et laborieuse. Cette formation vous apportera une bonne méthodologie pour rédiger un DCE ainsi que des modèles de DCE comprenant toutes les clauses "spécifiques" de certains marchés.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Notion de “marchés” et principes de passation

  • La notion de “marchés” de fournitures et services
  • Les principes de passation
  • Définition et constitution d’un DCE

2. La définition des stratégies d’achat et leur intégration dans le cahier des charges

  • La définition des besoins et la rédaction du CCTP (la définition sincère et raisonnable des besoins, la formulation des spécifications techniques, l’intégration des spécifications environnementales et sociales)
  • Choisir le montage contractuel le plus approprié (l’allotissement, les différents montages contractuels)
  • Définir la procédure de passation applicable (les différentes procédures de passation ; le calcul des seuils)

3. La rédaction du CCAP

  • Les délais du marché (la durée des marchés ; délais d’exécution et pénalités de retard)
  • Les clauses financières (les clauses relatives au prix ; les clauses relatives à l’exécution financière)
  • La gestion prévisionnelle de l’exécution du marché (les clauses relatives à la sous-traitance ; la réception des prestations commandées ; la gestion des différends)

4. La rédaction des pièces contractuelles et quasi-contractuelles

  • La rédaction de l’acte d’engagement (rôle de l’acte d’engagement ; cession et nantissement de créances)
  • La rédaction du règlement de la consultation (variantes / options ; groupement momentané d’entreprises ; dématérialisation des procédures ; présentation des candidatures et des offres ; délai de validité des offres ; critères de sélection ; l’attribution provisoire…)

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les dispositions du Code des marchés publics pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises
  • Disposer d’un exemple de dossier de consultation
  • Dégager une bonne méthodologie de rédaction d’un DCE
  • Savoir rédiger les clauses garantissant la sécurité juridique du marché ainsi que sa bonne exécution

Pédagogie

  • Cas pratique : Division des participants en 4 groupes: 2 groupes seront en charge de rédiger un DCE en MAPA et deux autres un DCE en Accord Cadre. Les Marchés sur lesquels porteront la rédaction des DCE auront au préalable été proposés en phase de préparation
  • Questionnaire d'auto-évaluation des connaissances: Le formateur vous transmettra un questionnaire pour évaluer vos connaissances acquises sur ces deux jours de formation et vous en discuterez ensemble.

VALEUR AJOUTÉE

  • Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
  • Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé


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