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Réf.: IMAP-03-10

Exécution Technique et Financière des Marchés Publics


Maîtriser les fondamentaux de l'exécution des Marchés Publics

Connaître les fondamentaux de la bonne exécution technique et financière dans le cadre d'un marché public est primordial pour mener à bien votre projet.

Cette formation de 2 jours vous permettra d'approfondir vos connaissances sur le cadre réglementaire et le code des marchés publics et d'appréhender les différentes règles applicables aux paiements de ces marchés.

A travers de nombreux cas pratiques, vous mettrez en application les enseignements en matière de gestion financières acquis durant cette formation dans le but d'assurer une bonne relation avec vos partenaires.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Responsables de passation de marchés publics
  • Rédacteurs de marchés Agents publics : Etat, collectivités, a
  • Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Comprendre le cadre réglementaire et le Code des marchés publics
  • Connaître les règles applicables aux paiements des marchés publics
  • Assurer une bonne gestion financière des sous-traitants et co-traitants
  • Maîtriser l'exécution technique de son marché 
  • Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter


Contenu:

1. Le cadre réglementaire et le Code des Marchés Publics

  • Maîtriser la réglementation du Code des Marchés Publics régissant les procédures d'exécution financières des marchés publics
  • Les principes fondamentaux de la comptabilité publique liés à l'exécution financière des Marchés Publics
  • Les obligations de l'acheteur public et le rôle des intervenants (ordonnateurs, comptables publics,...)

2. Les prix adaptés aux différents cas de marchés publics (passés selon une procédure formalisée, à procédure adaptée, à lots...)

  • Caractéristiques des prix, prix déterminé ou déterminable
  • Caractère complet du prix: stipulations des CCAG

3. Les règles applicables aux paiements des marchés publics

  • Responsabilités des ordonnateurs et comptables
  • Règles de la comptabilité publique
  • Contrôles à effectuer, liste des pièces justificatives
  • Délai global de paiement, cas de suspension de paiement, intérêts moratoires et différentes catégories de paiement: modalités de versement/remboursement de l'avance, garanties, régime dérogatoire du plan de relance de l'économie, acomptes...  

4. Les modifications en cours d'exécution

  • Les pénalités de retard : Notion de clause pénale, pénalité de retard, clause pénale en droit civil, pénalités de retard dans les CCAG, jurisprudence administrative
  • La modification du montant des prestations par avenant : textes de référence, mise en place d'avenants, dépassement du montant initial, contrôles...

5. La gestion financière des sous-traitants et co-traitants

  • Droit du titulaire à sous-traiter : l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement
  • Droit du sous-traitant au paiement direct Régime applicable aux sous-traitants de deuxième rang et plus

6. L'exécution technique d'un marché public

  • La notion d'éxigence technique et les spécifications
  • Les procédures de réception
  • Les garanties et les sanctions...

7. La gestion des imprévus en phase d'exécution des marchés

  • La sécurité juridique dans les  Marchés Publics
  • Gestion et anticipation des risques liés à l'exécution technique des marchés pulics
  • L'exécution non conforme du marché par le titulaire
  • Comment rédiger et gérer les mises en demeure?

8. Les bonnes pratiques et les pièges à éviter

  • Zoom sur les bonnes pratiques et pièges à éviter
  • Retour sur des cas de Jurisprudence


Pédagogie:

  • Alternance d'analyse de textes, de présentation, d'exercices et étude de cas pratiques basés sur des exemples concrets
  • Remise de fiches de synthèse et d'une documentation synthétique très utile
  • Cas de synthèse finale sur la gestion financière d'un marché public


Les + CKS:

  • Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques nombreux (savoir-faire)
  • Formateurs experts en achats publics et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé


Profil de formateur
     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






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