Se préparer à la loi Climat et Résilience : clauses et critères obligatoires dans les marchés publics

1. Connaître la loi Climat et Résilience et comprendre les enjeux associés aux achats durables  

• Que dit la loi Climat et Résilience
• Articulation avec le Code de la commande publique et les autres textes (loi AGEC, loi EGAlim, décret tertiaire…) 
• Les enjeux de la loi Climat et résilience pour les marchés publics 

2. Les clauses et critères environnementaux obligatoires dans la rédaction de son marché 

• Les clauses environnementales génériques et spécifiques 
• L’importance des modalités de contrôle et pénalités pour non-respect des obligations 
• Les critères d’attribution et méthodes d’analyse 
• Revue de DCE : Les bonnes et mauvaises pratiques (cas pratique en sous-groupes)

3. Le coût global intégrant des considérations environnementales 

• Présentation des spécificités de cette obligation 
• L’approche en cycle de vie 
• Focus sur le coût complet et les externalités environnementales 

4. Les clauses sociales obligatoires dans la loi Climat et Résilience 

• Présentation détaillée de l’obligation de prise en compte d’une clause sociale 
• Focus sur les exceptions législatives 
• Les enjeux sociaux par type d’achat 
• L’importance des modalités de contrôle et pénalités pour non-respect des obligations 
• Les motifs de dérogation
• Revue de DCE : Les bonnes et mauvaises pratiques (cas-pratiques en sous-groupes)

5. Les outils pour gagner sensiblement en efficience dans la mise en œuvre de ces obligations notamment banque de critères et clausier 

• L’utilité du parangonnage 
• Création ou utilisation d’un clausier  
• La démarche en cycle de vie 
• Présentation d’une grille de contrôle interne