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DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables en milieu hospitalier

Initier et piloter une politique d’achats publics responsables en milieu hospitalier

Disposer d'une grille de lecture et des outils opérationnels pour acheter de façon "durable" ou "responsable" en milieu sanitaire et médico-social

Réf. Achats-Santé-08-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

La prise de conscience de la nécessité d'une croissance durable impose de nouveaux cadres sociaux, environnementaux et économiques aux acteurs du secteur hospitalier. Il apparaît donc primordial pour les établissements de se doter d’une politique Achats responsables. Sa mise en œuvre nécessite ensuite de maîtriser le Code des Marchés Publics relatif au développement durable et de comprendre précisément les enjeux qui y sont liés.

 

Formation prenant en compte le décret du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1- L’impact du Développement Durable sur les achats publics hospitaliers

  • Le Développement Durable, fondements théoriques et diversité des enjeux en milieu hospitalier
  • La fonction Achats d’un établissement public de santé, acteur prioritaire du Développement Durable
  • Le cadre réglementaire de l’Achat Public Durable

2- Inscrire le développement durable dans la politique Achats de son établissement

  • Les enjeux environnementaux (normes et labels applicables aux produits et prestations de services, gestion des emballages et déchets …)
  • Les enjeux sociaux (recours au secteur protégé et adapté, entreprises d’insertion,…)
  • Les enjeux sociétaux ou économiques (recours aux PME, diversité fournisseurs, contribution au développement économique local, …)
  • Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs et les produits?

3- Faire du Développement Durable un critère de choix des offres, de sélection des candidatures et l’intégrer dans les conditions d’exécution du marché

  • Description de chaque critère
  • Exemple de la prise en compte de préoccupations environnementales à différentes étapes d’un appel d’offres (ex : collecte et transport des DASRI, conditionnement et gestion des stocks d’incontinence, recours à un ESAT pour l’entretien des espaces verts, …)

4- Le Développement Durable dans le Code de la Commande Publique

  • De la suppression des obligations de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics "innovants" dont le montant est inférieur à 100 000 euros
  • Réflexion préalable à l’élaboration des documents (détermination du besoin / recherche d’un référentiel pertinent / stratégie de mise en concurrence)
  • Les choix à faire lors de la rédaction du marché - Retours d’expériences en milieu hospitalier
  • Quelles sont les difficultés rencontrées par les acteurs de la santé (juridiques, techniques et structurelles)?
  • Comment y faire face ?

CAS PRATIQUES:

  • Définir les critères de recevabilité et d’analyse des offres en rapport avec l’objet du marché.
  • Définir le poids des Achats Durables dans le secteur de la santé (mise en œuvre du "Référentiel Achats Responsables"©)
  • De l’usage des marchés réservés

5. Déployer une politique d’Achat Public Durable

  • Définir des critères de Développement Durable, dans le choix des offres, la sélection des candidats et les intégrer dans les conditions d’exécution du marché
  • Réserver certains marchés
  • Responsabiliser les acteurs de l’acte d’achats, en interne
  • Déployer un programme de formation et de sensibilisation des acheteurs

6. Témoignage : « Comment formaliser et valoriser une démarche Achats Responsables ? »

  • Comment piloter une démarche Achats Responsables au sein de votre Institution ?
  • Comment valoriser une démarche Achats Responsables en interne et en externe ?

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeur d’établissement de santé
  • Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques, 
  • Agents hospitaliers impliqués dans les différentes filières « acheteuses » d’un établissement de santé : Restauration, Pharmacie, Laboratoire, Blanchisserie, Services Techniques…et impliqués dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’Achats Responsables
  • Contrôleurs de gestion et auditeurs d’Etablissements Publics de santé
  • Responsables d’actions ou de politiques Développement Durable

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux de l’Achat Durable en milieu hospitalier
  • Savoir insérer les critères de Développement Durable dans un marché
  • Comprendre et maîtriser le cadre et les limites de la réglementation

Pédagogie

  • Alternance d'analyse de textes, de présentation, et d'exercices
  • Etude de cas pratiques basés sur des exemples concrets rencontrés dans le secteur sanitaire et médico-social
  • Des retours d’expérience permettant de faire ressortir les bonnes pratiques

VALEUR AJOUTÉE

  • Intervention de formateurs experts du Développement Durable et maîtrisant les fondamentaux des achats publics hospitaliers
  • Session de Brainstorming et mise en situation réelle sur des cas pratiques
  • CKS est référencé auprès de l’ANFH et dispose d’une solide expérience des Achats Responsables


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