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DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables en milieu hospitalier

Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)

Réf. Achats-Santé-08-03

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

L’intégration de la dimension sociale du développement durable est aujourd’hui essentielle en matière d’achat public. La définition de stratégie Achats spécifiques en matière d’insertion professionnelle, notamment par l’intermédiaire de l’allotissement, peut s’avérer déterminante pour toucher les ESAT, EA, EI, EITT et les établissements de santé se doivent de démontrer leurs bonnes pratiques en la matière. 

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du développement durable sur les Achats

  • Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux pour le secteur de la santé
  • Les impacts pour l’acheteur public hospitalier

2. Achats publics et politique d’insertion par l’emploi

  • Rappel sur les obligations d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique
  • Employeurs publics concernés par la règlementation
  • Contribution FIPHFP: explication et modes de recours

3. Dispositions du code des marchés publics relatives aux clauses sociales

  • Introduction dans le cahier des charges de conditions d’exécution des marchés favorisant l’insertion sociale
  • Les marchés réservés
  • L’insertion de critères de choix favorisant l'insertion professionnelle
  • Opportunités et limites à l’insertion professionnelle et sociale par les Achats

4. Modalités de recours à l’insertion professionnelle et sociale dans l’acte d’achat 

  • Comprendre le secteur adapté et protégé (ESAT, EA,…)
  • Comprendre le recours aux entreprises d’insertion (EI et EITT)
  • Segments de dépenses candidats / activités pouvant être sous-traitées aux EA/ESAT/EI/EITT
  • Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs, les produits et services pour un établissement de santé?

5. Sélectionner les marchés adaptés à l’insertion de clauses sociales

  • Analyser les segments de dépenses
  • Identifier et vérifier la capacité de l’offre, à un échelon local
  • Allotir son marché de telle sorte qu’il permette le recours à l’insertion socioprofessionnelle
  • Concevoir ses clauses sociales d'insertion

CAS PRATIQUE

Rédaction de clauses sociales dans un marché public de travaux, de fournitures et de services.

 


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeur d’établissement de santé
  • Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques, 
  • Contrôleurs de gestion et auditeurs d’Etablissements Publics de santé
  • Responsables d’actions ou de politiques Développement Durable
  • Directeur des ressources humaines, chargé de mission handicap…

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les enjeux du recours aux EA, ESAT, EI, EITT pour l’Achat public
  • Savoir insérer des clauses sociales dans un marché public
  • Connaitre l’offre du secteur protégé, adapté, EI, EITT
  • Savoir recenser en interne les segments de dépenses sous-traitables

Pédagogie

  • Retours d’expériences de spécialistes des achats publics socio-responsables en milieu hospitalier, permettant de faire ressortir les bonnes pratiques Achats
  • Une formation à la fois théorique et pratique

VALEUR AJOUTÉE

  • Socle méthodologique développé avec le Réseau GESAT
  • Intervention de formateurs experts du Développement Durable et maîtrisant les fondamentaux des achats publics hospitaliers
  • Session de Brainstorming et mise en situation réelle sur des cas pratiques, adaptés pour chaque session de formation aux profils des stagiaires
  • CKS est référencé auprès de l’ANFH et dispose d’une solide expérience des Achats Responsables. 


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