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DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables en milieu hospitalier

Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics des établissements de santé

Réf. Achats-Santé-08-01

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique est l’un des piliers de la réglementation applicable aux marchés publics. Favoriser la diversité Fournisseurs dans les établissements de santé participe à cet objectif et est l’un des fondamentaux d’une politique d’achats publics durables.

Le donneur d’ordres public a donc, normalement, fait du recours aux TPE-PME un enjeu majeur de sa stratégie Achats. Au-delà des incitations réglementaires, cette formation précise les modalités et opportunités d’une véritable politique de diversité Fournisseurs et ses clefs d’application dans les établissements publics de santé.

Formation prenant en compte le décret du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les Achats

  • Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
  • Les impacts pour l’acheteur public hospitalier
  • Le pilier sociétal, les enjeux et opportunités du recours aux TPE-PME

2. Achats publics et recours aux TPE-PME innovantes

  • Article 26 LME: marchés préférentiels et réservation de marchés publics de haute technologie . R&D . études technologiques . auprès de PME innovantes
  • Condition 1: « Dernier état de l’art des technologies ou des connaissances en science et en ingénierie »
  • Condition 2: « Intervention dans des domaines identifiés » (arrêté du 16 mars 2009)
  • Le Prix: critère d’attribution ni exclusif, ni principal

3. Achats publics et recours aux TPE-PME non innovantes

  • Impossibilité juridique de réserver tout ou une partie des marchés publics aux TPE-PME (Réglementation européen et règles de transparence des marchés publics)
  • Article 10 CMP: allotissements et marchés de travaux, fournitures et prestations de services
  • Nouvelles mesures en faveur des TPE-PME: délai de paiement, augmentation des seuils et simplification des procédures

4. Le Pacte PME

  • Présentation
  • Enjeux et opportunités pour le secteur public

CAS PRATIQUE

Identification des postes de dépenses candidats à une politique de diversité Fournisseurs et de recours aux TPE-PME

 


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques, 
  • Agents hospitaliers impliqués dans les différentes filières « acheteuses » d’un établissement de santé : Restauration, Pharmacie, Laboratoire, Blanchisserie, Services Techniques…et impliqués dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’Achats Responsables
  • Directeurs et Responsables du Développement Durable

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les dispositions, relatives au recours aux TPE-PME, dans le Code des Marchés Publics
  • Connaitre les enjeux du recours aux TPE-PME
  • Comprendre le Pacte PME et ses enjeux

 

Pédagogie

  • Intervention de spécialistes du code des marchés publics et des achats hospitaliers
  • Retours d’expériences de consultants-experts auprès de donneurs d’ordres publics particulièrement avancés sur le sujet

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance entre approche théorique et pratique (cas et exercices) appliqués au secteur de la santé
  • Des cas-pratiques adaptés pour chaque session de formation en fonction des profils des stagiaires
  • CKS est référencé auprès de l’ANFH


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