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Réf.: IMAP-04-03

Les Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services


Maîtriser les clauses des Marchés Publics de FCS

Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent aujourd'hui aux responsables des marchés publics une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent.

Ce cadre réglementaire et juridique nouveau permet également, une fois maîtrisé, une plus grande efficacité économique dans la passation, le suivi et l'exécution de marchés de Fournitures Courantes et de Services




Durée: 1 jour

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 690 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics traitants des problématiques FCS: Etat, collectivités
  • Acheteurs publics, redacteurs de marchés,
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
  • Entreprises candidates aux appels d'offre de marchés publics de FCS


  • Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Savoir identifier et exprimer exhaustivement le besoin
  • Savoir rédiger un cahier des charges en tenant compte des contraintes identifiées et des aspects réglementaires
  • Connaître les clauses contractuelles à inclure dans un contrat
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de FCS
  • Maîtriser l'ensemble du processus: passation, suivi et exécution


  • Contenu:

    1. Généralités sur les CCAG :

           - Définir les fournitures et services courants
           - Rappeler les différentes procédures

     

    2. Présentation des articles clés du CCAG/FCS (démarche préalable à l’exécution des marchés FCS) :

           - Identifier les différents points impactés par la réforme du CCAG/FCS
           - Analyser l'impact des modifications sur les marchés

     

    3. Les clauses concernées par le nouveau CCAG/FCS :

           - Acte d’engagement
           - CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)

     

    4. Etapes de rédaction du marché :

           - Maîtriser les différentes étapes de rédaction d'un marché
           - Connaître les différents acteurs de chacune des étapes
           - Savoir communiquer
           - Mettre en évidence les dernières évolutions

     

    5. La contractualisation :

           - Etre capable de rédiger un contrat et comprendre ses enjeux
           - Maîtriser les aspects financiers des contrats
                   > Le régime des prix
                   > Les clauses incitatives
                   > Le régime financier des marchés
           - Se prémunir des litiges



    Les + CKS:

    • Alternance d'enseignement théorique et de cas d'étude
    • Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles
    • Remise de fiches de synthèse des procédures
    • Remise d'un lexique des termes relatifs à la propriété intellectuelle
    • Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé


    Profil de formateur
         Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






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