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Réf.: IMAP-04-04
  

Les Marchés Publics de Maintenance


Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de maintenance

Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent aujourd'hui aux responsables des marchés publics une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent.

Ce cadre réglementaire et juridique nouveau permet également, une fois maîtrisé, une plus grande efficacité économique dans la passation, le suivi et l'exécution de marchés de maintenance




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Acheteurs publics, rédacteurs de marchés,
  • Agent de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
  • Entreprises candidates


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Savoir identifier et exprimer exhaustivement le besoin
  • Savoir rédiger un cahier des charges en tenant compte des contraintes identifiées et des aspects réglementaires
  • Connaître les clauses contractuelles à inclure dans un contrat
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maintenance, tout particulièrement des EPST
  • Maîtriser l'ensemble du processus: passation, suivi et exécution


Contenu:

1. Principes fondamentaux des marchés publics de maintenance

  • Rappel sur le décret de 2002, arrêté de novembre 2004
  • Égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
  • Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
  • Distinction entre marchés de maintenance, de services et de fournitures; cas des besoins mixtes

2. Définition et normes de la maintenance

  • Le vocabulaire de la maintenance
  • Les familles de maintenance
  • La maintenance préventive, maintenance systématique
  • La maintenance corrective
  • La maintenance évolutive
  • La maintenance conditionnelle et prévisionnelle, source de profit, son impact
  • Les différents niveaux de maintenance  

3. Définition et expression de son besoin

  • Savoir déterminer l’étendue de la prestation souhaitée : contenu, performance, couverture…
  • Connaître les aspects réglementaires des ESTP
  • Connaître les particularités des différents types de maintenance : délais, fréquence d’intervention, périmètre de prestation

4. Constitution d’un cahier des charges

  • Connaïtre les clauses spécifiques d’un cahier des charges : prix (nature, contenu et variation), durée, délai, conditions d’exécution et de livraison (entretien, assurance, mesures particulières), modalités de paiement, (cas de sous traitance), avances, pénalités, qualité…
  • Comment éviter les différentes sources de litiges
  • Rappel sur les dispositions pertinentes des CCAG
  • Les différents régimes de garantie, obligations légales, les responsablilités réciproques et respectives

5. Analyse des offres fournisseurs

  • Déterminer des critères de pondération
  • Constitution d’une matrice comparative des réponses
  • Savoir déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Négociation avec les fournisseurs

6. Evaluation des prestations mises en place

  • Les indicateurs à mettre en place
  • Constitution d’un tableau de bord comparatif / données, budgets attendus
  • Construction d’un reporting
  • Gestion et actualisation des contrats cadres

7. Gestion des litiges

  • Savoir exercer les pénalités en cas de litiges
  • Les modalités de résiliation d’un contrat
  • Comment construire un dossier en cas de recours à la justice
  • Comment suspendre ou arrêter un chantier
  • Les éléments clés qui permettent d’anticiper un litige
  • Négocier une transaction
  • Connaître les risques encourus par le pouvoir adjudicateur


Pédagogie:

  • Alternance d'enseignements théoriques et d'exercices pratiques
  • Cas pratiques spécifiques au marché de maintenance portant sur la passation, le suivi et l'exécution d'un marché de maintenance
  • Evaluation individuelle et collective des participants


Les + CKS:

  • Intervention de formateurs experts en Droits des Marchés Publics et maitrisant les fondamentaux de l'achat public
  • Remise d'une bibliographie commentée, de textes utiles
  • Remise de fiches de synthèse des procédures


Profil de formateur
     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public



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En partenariat avec Smart Canal, leader des solutions de e-formation, CKS vous propose un accès illimité pendant 1 an à l'ensemble des modules e-learning sur le thème des achats pour 150€.






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