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Réf.: IMAP-04-06
  

Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre


Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de maîtrise d'oeuvre

Maitriser et suivre l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre exige d'une part des compétences juridiques et d'autre part des ressources analytiques pour étudier et sélectionner les candidats, négocier avec les lauréats.

Cette formation apportera des outils concrets et pragmatiques pour identifier et suivre toutes les phases des marchés de maîtrise d'oeuvre.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents Publics : Etat, collectivités, EPIC
  • Acheteurs publics, rédacteurs de marchés
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
  • Entreprises candidates


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Connaître le cadre réglementaire de la maîtrise d'oeuvre
  • Etre capable de piloter et controler l'exécution des marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Maîtriser la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre


Contenu:

1. Rappel sur les Marchés Publics de maîtrise d'oeuvre

  • Notion de maîtrise d'oeuvre 
  • Exemples de chantiers de maîtrise d'oeuvre publiques
  • Les différents acteurs de ce marché: rôle, fonction et responsabilité
  • Les missions et engagements du maître d'oeuvre

2. Le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

  • La loi MOP du 12 juillet 1985
  • Les différents seuils du nouveau Code des Marchés Publics
  • La réforme des CCAG - Travaux
  • La réforme de l'assurance-construction
  • Le Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail

3. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : Rédaction d'un cahier des charges

  • Rédaction du cahier des charges, du réglement de consultation et de l'appel public à la concurrence
  • Connaître les clauses obligatoires et spécifiques de ce marché en fonction de la taille du marché
  • Déterminer des critères de pondération pertinents
  • Connaître les pièces techniques à fournir

4. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : Choisir un candidat

  • L'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés
  • Négociations avec les candidats
  • Sélection d'un candidat : comment? sur quels critères?...
  • Détermination et contractualisation des missions du maître d'oeuvre

5. Maîtriser le suivi et l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre

  • Connaître et savoir vérifier la conformité des documents que le maître d'oeuvre doit fournir
  • Gestion d'éventuels avenants au contrats
  • Gestion des imprévus
  • Contrôler l'évolution du chantier
  • Connaître les pénalités de retard, les acomptes à verser, les garanties...


Pédagogie:

  • Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
  • Cas pratiques spécifiques à la maîtrise d'oeuvre portant sur l'estimation du besoin, la passation, le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'oeuvre
  • Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes


Les + CKS:

  • Intervention de formateurs experts en Droit des Marchés publics et maîtrisant les fondamentaux de l'achat public
  • Remise de fiches de synthèse des procédures
  • Remise d'un lexique commenté


Profil de formateur
     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






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