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DOMAINE DE FORMATION : Les marchés publics spécifiques

Les Marchés Publics de Prestations Intellectuelles

Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de prestations intellectuelles

Réf. IMAP-04-05

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € HT

DATE : Nous contacter

Les marchés de prestations intellectuelles relèvent, compte tenu des particularités des prestations, non seulement du Code des marchés publics, du Code de la propriété intellectuelle mais aussi du CCAG/PI.

Ainsi, les marchés de prestations intellectuelles nécessitent pour les acheteurs publics une maîtrise du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent; mais aussi pour permettre une utilisation efficace des outils proposés par le Code des marchés publics.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Analyser les caractéristques des marchés publics de prestations intellectuelles

  • Le Code des marchés publics 2006
  • Le Code de la propriété intellectuelle
  • Savoir concilier ces textes avec le nouveau CCAG/PI

2. Maîtriser et exploiter le nouveau CCAG/PI

  • Connaître les principales évolutions apportées par la refonte
  • Mesurer l'impact des nouveautés sur les pratiques des acheteurs publics
  • Identifier les règles spécifiques à chaque catégorie de prestation: propriété littéraire, artistique, industrielle,...
  • Gérer la question du droit de propriété intellectuelle après la refonte

3. Le cadre juridique des marchés de prestations intellectuelles (CMP et directives européennes)

  • Rappel des principes de base des procédures ordinaires
  • Revue des procédures spécifiques: concours, dialogue compétitif, procédure "allégée", marchés négociés, procédure adaptée
  • Rappel des fondamentaux du Code de la propriété intellectuelle et industrielle

Cas pratique: Exercice d'analyse des besoins et de choix de la procédure adaptée

4. La préparation du contrat

  • Les pièces à remettre aux candidats
  • Les éléments du programme (dans le cas d'un concours) ou du cahier des charges (dans le cas d'un dialogue compétitif)
  • Les réponses attendues
  • Les clauses de propriété intellectuelle et d'utilisation des résultats (CCAG-PI)
  • Les clauses liées à la conduite des études: intervenants, phases et validation
  • Les clauses de financement

5. Le choix du titulaire

  • Rappel des règles du Code des marchés publics concernant la sélection des candidatures et l'évaluation des offres
  • Principes de pondération des offres

Cas pratique: Exercice d'élaboration d'une grille d'évaluation des offres avec hiérarchisation et pondération des critères de choix

6. Le suivi d'exécution du marché

  • Dans le cadre d'un marché d'étude à phases: rendu de chaque phase, modalités de réception, suites possibles d'une phase acceptée, suite d'une phase rejetée, modalités de paiement à chaque phase
  • Dans le cadre d'un marché à bons de commande: contenu d'un bon de commande, réception des prestations d'étude, paiement des prestations d'études sur bons de commande
  • Rappel des nouvelles règles de paiement: avance forfaitaire, acompte et paiement définitif

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Acheteurs publics, rédacteurs de marchés, PRM
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de prestations intellectuelles
  • Connaître les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
  • Maîtriser la mise en oeuvre du CCAG/PI
  • Pouvoir rédiger les pièces pour tendre à une obligation de résultat
  • Savoir gérer les étapes des procédures de mise en concurrence, d'étude et de rémunération

Pédagogie

  • Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
  • Cas pratiques spécifiques aux marchés publics de prestations intellectuelles
  • Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance d'enseignements théoriques et de cas d'étude
  • Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles: CMP, CCAG-PI
  • Remise de fiches de synthèse des procédures
  • Remise d'un lexique des termes relatifs à la propriété intellectuelle


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