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DOMAINE DE FORMATION : Les outils et techniques de l'Acheteur public

Pratique des marchés à procédures adaptées

Utiliser au mieux les possibilités offertes par le Code des Marchés Publics

Réf. IMAP-03-03

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Les récentes évolutions du Code des marchés publics donnent aujourd'hui à l'acheteur public plus de souplesse pour atteindre l'efficacité achats. Maîtriser la mise en oeuvre des procédures adaptées est aujourd'hui indispensable à l'acheteur public moderne.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Comprendre la notion de marché passé avec procédure adaptée

  • Rappel des dispositions du Code des marchés publics
  • Appréciation des seuils et mode de calcul

Cas pratique: Calculer le seuil de plusieurs marchés et définir si le recours à la procédure adaptée est pertinent

2. La rédaction du marché

  • Mentions juridiques obligatoires et mentions juridiques facultatives
  • Exigences de pièces administratives
  • Conditions générales de ventes
     

3. La publicité du marché

  • Expression efficace des besoins
  • Pourquoi/comment faire la publicité du marché

Cas pratique: Analyse d'appels d'offres publiés Mise en concurrence et sélection 

4. Choix des critères et poids relatifs

  • Grille d'analyse

5. Négociation

  • Fondamentaux de la négociation dans un MAPA

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Responsables de passation de marchés publics
  • Rédacteurs de marchés
  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les achats pour lesquels le recours à la procédure adaptée est pertinent
  • Savoir déterminer les seuils de passation
  • Maîtriser les clauses à faire figurer dans un MAPA
  • Choisir la forme de publicité
  • Savoir quelle forme donner au contrat

Pédagogie

  • Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience
  • Des cas pratiques spécifiques et qui seront dispensés afin de confronter les stagiaires aux particularités de l'enseignement
  • Un exercice de synthèse globale pour valider les acquis des 2 journées

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques nombreux (savoir-faire)
  • Intervention de formateurs experts en Droits des Marchés Publics et Achat Public


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