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DOMAINE DE FORMATION : Les outils et techniques de l'Acheteur public

La co-traitance et la sous-traitance dans les Marchés publics

Apprendre à gérer ses relations avec les co et sous-traitants

Réf. IMAP-03-07

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Sous-traitance et co-traitance sont entrées dans les mœurs. Vécues au départ comme des dépendances, ces pratiques sont devenues hautement coopératives et sources de nombreux gains Achat.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Connaître la signification juridique des principales notions abordées

  • La Co-traitance et les groupements (les dispositions du code des marchés publics, l'organisation d'un groupement)
  • La Sous-traitance (la définition du code civil, les notions voisines)
  • Les relations contractuelles entre membres d'un groupement, entre un titulaire et des sous-traitants

2. Savoir gérer administrativement une sous traitance

  • Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l'égard du maître de l'ouvrage
  • Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
  • L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée...

3. Savoir sélectionner les entreprises partenaires

  • Dans le cadre d'un groupement (le rôle de l'allotissement, les possibilités d'intervention...)
  • Dans le cadre d'une sous-traitance (les dispositions du titre II de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions...)

4. Traiter avec les GME :

  • Connaître les différentes formes de groupement
  • Maîtriser les relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire
  • Connaître les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des GME...

5. Gérer les litiges et le paiement des sous traitants :

  • Savoir gérer les litiges entre sous-traitant et entreprise principale
  • Connaître les risques encourus et savoir les anticiper (maîtriser les dispositions prévues par le Code 2006)
  • Connaître le principe du droit au paiement direct
  • Saisir les modalités de paiement des sous-traitants
  • Connaître les procédures pour gérer les créances des sous-traitants...

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Acheteurs d'une institution publique
  • Agents de toute entité publique

Objectifs pédagogiques

  • Connaître la signification juridique des principales notions abordées
  • Savoir gérer administrativement une sous ou une co traitance
  • Savoir sélectionner les entreprises partenaires
  • Connaître différentes formes de groupement
  • Savoir gérer les litiges et le paiement des sous traitants

Pédagogie

  • Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
  • Alternance entre enseignements théoriques et mises en pratique à travers des études de cas, des cas pratiques tout au long de la formation
  • Une synthèse finale permettra de valider les acquis des 2 journées et de mettre les stagiaires en situation face à une problématique réelle

VALEUR AJOUTÉE

  • Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé
  • Une pédagogie de formation et des méthodes éprouvées auprès de prestigieuses institutions françaises
  • Une disponibilité des formateurs après les formations pour épauler les stagiaires dans leurs tâches


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