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CKS Learning > Formation sur catalogue > Les Accords-cadres (à marchés subséquents ou bons de commande)

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DOMAINE DE FORMATION : Les outils et techniques de l'Acheteur public

Les Accords-cadres (à marchés subséquents ou bons de commande)

Objets, modalités de passation et d'exécution des Accords-Cadres

Réf. IMAP-03-04

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le décret relatif aux marchés publics permet l’utilisation de modes de contractualisation souples tels les accords cadres. Si l’accord cadre à marchés subséquents permet à l'acheteur la remise en concurrence des fournisseurs, l'accord cadre à bons de commande permet en revanche de passer directement commande au(x) titulaire(s) du marché.

Cette formation a pour objet de répondre aux questions essentielles que sont :

  1. Comment apprécier l'opportunité de recourir à un accord cadre ?
  2. Comment rédiger le DCE ?
  3. Comment exécuter le marché ?

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Connaître les avantages et caractéristiques d'un accord-cadre

  • Opportunités attachées aux accords-cadres
  • Clauses minimales d’un accord-cadre
  • Durée de validité
  • Pièces constitutives

2. Connaître les différents types d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

  • L’accord cadre mono-attributaire
  • L’accord cadre multi-attributaires

3. Connaître le processus d'attribution d'un accord-cadre

  • Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
  • Allotissement
  • Critère de choix du ou des opérateurs
  • Avis d'attribution

4. Savoir attribuer des marchés fondés sur l'accord-cadre

  • Forme contractuelle des marchés subséquents
  • Modalités de mise en concurrence des titulaires de l’accord cadre dans le cas d'un accord cadre multi-attributaires
  • Modalités d'attribution des marchés subséquents

5. Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande

  • Modalités d’analyse des offres et de négociation en cas de marchés subséquents
  • Prévention des risques de collusion entre attributaires
  • Modalités d’émission des bons de commande, règles de distribution de ceux-ci entre attributaires
  • Possibilités de déroger contractuellement au principe d'exclusivité

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Acheteurs et juristes de toutes entités soumises à l'ordonnance "marchés publics"

Objectifs pédagogiques

  • Appréhendez le mode de fonctionnement des Accords-Cadres
  • Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre
  • Maîtriser les modalités d'exécution des accords cadres à bons de commande
  • Maîtriser les modalités d'exécution des accords cadres à marchés subséquents

Pédagogie

  • Quiz individuels : Clauses d’un contrat cadre, modalités de négociation, avantages comparés des accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
  • Étude de cas par groupes de 3 à 4 personnes : L'opportunité d'un accord-cadre de travaux est étudiée. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées et traduites en un CCAP.

VALEUR AJOUTÉE

  • L'utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fournitures, de travaux, d'informatique...)
  • Des formateurs praticiens expérimentés


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