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CKS Learning > Formation sur catalogue > Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics

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DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables

Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics

Réf. IMAP-03-17

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € HT

DATE : Nous contacter

Favoriser un accès facile à la commande est l’un des piliers de la réglementation applicable à la commande dans les marchés publics. Favoriser la diversité Fournisseurs participe à cet objectif et est l’un des fondamentaux d’une politique d’achats durables.

Le donneur d’ordres public a donc, normalement, fait du recours aux TPE-PME un enjeu majeur de sa stratégie d’achats. Au-delà des incitations réglementaires (ex: Article 26 de la Loi de Modernisation de l’Economie), cette formation précise les modalités et opportunités d’une véritable politique de diversité Fournisseurs.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les Achats

  • Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
  • Les impacts pour l’acheteur public
  • Le pilier sociétal, les enjeux et opportunités du recours aux TPE-PME

2. Achats publics et recours aux TPE-PME innovantes

  • Article 26 LME: marchés préférentiels et réservation de marchés publics de haute technologie . R&D . études technologiques . auprès de PME innovantes
  • Condition 1: « Dernier état de l’art des technologies ou des connaissances en science et en ingénierie »
  • Condition 2: « Intervention dans des domaines identifiés » (arrêté du 16 mars 2009)
  • Le Prix: critère d’attribution ni exclusif, ni principal

3. Achats publics et recours aux TPE-PME non innovantes

  • Impossibilité juridique de réserver tout ou une partie des marchés publics aux TPE-PME (Réglementation européen et règles de transparence des marchés publics)
  • Article 10 CMP: allotissements et marchés de travaux, fournitures et prestations de services
  • Nouvelles mesures en faveur des TPE-PME: délai de paiement, augmentation des seuils et simplification des procédures

4. Le Pacte PME

  • Présentation
  • Enjeux et opportunités pour le secteur public


CAS PRATIQUE
Identification des postes de dépenses candidats à une politique de diversité Fournisseurs et de recours aux TPE-PME


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeurs Achats, Responsables Achats et Acheteurs
  • Responsables de la commande publique
  • Directeurs et Responsables du Développement Durable

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les dispositions, relatives au recours aux TPE-PME, dans le Code des Marchés Publics
  • Connaitre les enjeux du recours aux TPE-PME
  • Comprendre le Pacte PME et ses enjeux

Pédagogie

  • Intervention de spécialistes du code des marchés publics
  • Retours d’expériences de consultants-experts auprès de donneurs d’ordres publics particulièrement avancés sur le sujet

VALEUR AJOUTÉE

  • Intervention de formateurs spécialistes du code des marchés publics
  • Retours d’expériences et bonnes pratiques de Collectivités , établissements publics


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