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DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables

Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics

Réf. IMAP-03-17

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Favoriser un accès facile à la commande est l’un des piliers de la réglementation applicable à la commande dans les marchés publics. Favoriser la diversité Fournisseurs participe à cet objectif et est l’un des fondamentaux d’une politique d’achats durables.

Le donneur d’ordres public a donc, normalement, fait du recours aux TPE-PME un enjeu majeur de sa stratégie d’achats. Au-delà des incitations réglementaires, cette formation précise les modalités et opportunités d’une véritable politique de diversité Fournisseurs.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les Achats

  • Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
  • Les impacts pour l’acheteur public
  • Le pilier sociétal, les enjeux et opportunités du recours aux TPE-PME

2. Achats publics et recours aux TPE-PME innovantes

  • L'expérimentation par l'article 26 LME et les achats innovants
  • De la suppression des obligations de publicité et de mise en concurrence des marchés publics inférieurs à 100 000 euros pour les achats innovants
  • Le Prix: critère d’attribution ni exclusif, ni principal

3. Achats publics et recours aux TPE-PME non innovantes

  • Impossibilité juridique de réserver tout ou une partie des marchés publics aux TPE-PME (Réglementation européen et règles de transparence des marchés publics)
  • Stratégies d'allotissement et marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services
  • Nouvelles mesures en faveur des TPE-PME: délai de paiement, augmentation des seuils et simplification des procédures

4. Le Pacte PME

  • Présentation
  • Enjeux et opportunités pour le secteur public


CAS PRATIQUE
Identification des postes de dépenses candidats à une politique de diversité Fournisseurs et de recours aux TPE-PME


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeurs Achats, Responsables Achats et Acheteurs
  • Responsables de la commande publique
  • Directeurs et Responsables du Développement Durable

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les dispositions, relatives au recours aux TPE-PME, dans le Code de la commande publique
  • Connaitre les enjeux du recours aux TPE-PME
  • Comprendre le Pacte PME et ses enjeux

Pédagogie

  • Intervention de spécialistes du Code de la commande publique
  • Retours d’expériences de consultants-experts auprès de donneurs d’ordres publics particulièrement avancés sur le sujet

VALEUR AJOUTÉE

  • Intervention de formateurs spécialistes du Code de la commande publique
  • Retours d’expériences et bonnes pratiques de Collectivités , établissements publics


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