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> Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)

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Réf.: IMAP-03-15

Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)


L’intégration de la dimension sociale du développement durable est aujourd’hui essentielle en matière d’achat public. La définition de stratégie Achats spécifiques en matière d’insertion professionnelle, notamment par l’intermédiaire de l’allotissement, peut s’avérer déterminante pour toucher les ESAT, EA, EI, EITT




Durée: 1 jour

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 690 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Directeurs Achats, Responsables Achats et Acheteurs
  • Directeurs et Responsables du Développement Durable
  • Directeurs des Missions Emploi-Handicap


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Comprendre les enjeux du recours aux EA, ESAT, EI, EITT pour l’Achat public
  • Savoir insérer des clauses sociales dans un marché public
  • Connaitre l’offre du secteur protégé, adapté, EI, EITT
  • Savoir recenser en interne les segments de dépenses sous-traitables


Contenu:

1- L’impact du développement durable sur les Achats

  • Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
  • Les impacts pour l’acheteur public

2- Achats publics et politique d’insertion par l’emploi

  • Rappel sur les obligations d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique
  • Employeurs publics concernés par la règlementation
  • Contribution FIPHFP: explication et modes de recours

3- Dispositions du code des marchés publics relatives aux clauses sociales

  • Introduction dans le cahier des charges de conditions d’exécution des marchés favorisant l’insertion sociale
  • Les marchés réservés
  • L’insertion de critères de choix favorisant l'insertion professionnelle
  • Opportunités et limites à l’insertion professionnelle et sociale par les Achats

4- Modalités de recours à l’insertion professionnelle et sociale dans l’acte d’achat public

  • Comprendre le secteur adapté et protégé (ESAT, EA,…)
  • Comprendre le recours aux entreprises d’insertion (EI et EITT)
  • Segments de dépenses candidats / activités pouvant être sous-traitées aux EA/ESAT/EI/EITT
  • Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs, les produits et services ?

5- Sélectionner les marchés adaptés à l’insertion de clauses sociales

  • Analyser les segments de dépenses
  • Identifier et vérifier la capacité de l’offre, à un échelon local
  • Allotir son marché de telle sorte qu’il permette le recours à l’insertion socioprofessionnelle
  • Concevoir ses clauses sociales d'insertion

CAS PRATIQUE

Rédaction de clauses sociales dans un marché public de travaux, de fournitures et de services.



Pédagogie:

  • Retours d’expériences de spécialistes des achats publics socio-responsables, permettant de faire ressortir les bonnes pratiques Achats
  • Une formation à la fois théorique et pratique


Les + CKS:

  • Intervention de formateurs spécialistes du code des marchés publics et d’experts maîtrisant les fondamentaux des achats socio-responsables
  • Socle méthodologique développé avec le Réseau GESAT


Profil de formateur
     Arnaud SALOMON | Directeur Associé du cabinet CKS






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