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Réf.: IMAP-03-06
  

Initiation à l’Achat Public Durable


Disposer d'une grille de lecture et des outils opérationnels pour acheter de façon "durable" ou "responsable"

La prise de conscience de la nécessité d'une croissance durable impose de nouveaux cadres sociaux, environnementaux et économiques aux acteurs du secteur public. Il apparaît donc primordial de maîtriser le Code des Marchés Publics relatif au développement durable et de comprendre précisément les enjeux qui y sont liés.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Acheteurs ou gestionnaires de Marchés Publics
  • Contrôleurs de gestion et auditeurs d’Etablissements Publics
  • Responsables d’actions ou politiques Développement Durable


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Comprendre les enjeux de l’Achat Durable
  • Savoir insérer les critères de Développement Durable dans un marché
  • Comprendre et maîtriser le cadre et les limites de la réglementation


Contenu:

1- L’impact du Développement Durable sur les achats publics

  • Le Développement Durable, fondements théoriques et diversité des enjeux
  • La fonction Achats, acteur prioritaire du Développement Durable
  • Le cadre réglementaire de l’Achat Public Durable

2- Prendre en compte le Développement durable dans la phase de détermination des besoins

  • Les enjeux environnementaux (normes et labels applicables aux produits et prestations de services, gestion des emballages et déchets …)
  • Les enjeux sociaux (recours au secteur protégé et adapté, entreprises d’insertion,…)
  • Les enjeux sociétaux ou économiques (recours aux PME, diversité fournisseurs, contribution au développement économique local, …)
  • Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs et les produits?

3- Faire du Développement Durable un critère de choix des offres, de sélection des candidatures et l’intégrer dans les conditions d’exécution du marché

  • Description de chaque critère
  • Exemple de la prise en compte de préoccupations environnementales à différentes étapes d’un appel d’offres

4- Le Développement Durable dans le Code des Marchés Publics

  • Réflexion préalable à l’élaboration des documents (détermination du besoin: art.5 / recherche d’un référentiel pertinent : art. 6-VII / stratégie de mise en concurrence : art. 8, 10, 15, 28, 30)
  • Les choix à faire lors de la rédaction du marché (art.6, 14, 45, 53) 5- Retours d’expériences
  • Quelles sont les difficultés rencontrées (juridiques, techniques et structurelles)?
  • Comment y faire face ?

 

CAS PRATIQUES:

  • Définir les offres de recevabilité et de jugement, des offres en rapport avec l’objet du marché.
  • Définir le poid des Achats Durables (mise en oeuvre du "Référentiel Achats Responsables"©)
  • De l’usage des marchés réservés (art.15)


Pédagogie:

  • Alternance d'analyse de textes, de présentation, d'exercices et étude de cas pratiques basés sur des exemples concrets
  • Etude de cas pratiques basés sur des exemples concrets
  • Des retours d’expérience permettant de faire ressortir les bonnes pratiques


Les + CKS:

  • Intervention de formateurs experts du Développement Durable et maîtrisant les fondamentaux des achats publics
  • Session de Brainstorming et mise en situation réelle sur des cas pratiques


Profil de formateur
     Arnaud SALOMON | Directeur Associé du cabinet CKS






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