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DOMAINE DE FORMATION : Le Code de la Commande Publique

Fondamentaux des Marchés Publics

Se familiariser avec les principes fondamentaux qui président à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics

Réf. IMAP-01-01

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Les réglementations propres aux marchés publics structurent le cadre méthodologique de tout professionnel de l'achat public. Pour les agents qui ne sont pas directement concernés par l'acte d'achat, mais qui travaillent en liaison avec un service Achats, comprendre l'esprit de ces textes, en maîtriser le vocabulaire et connaître les grandes traductions opérationnelles, constitue un avantage certain.

Un investissement en temps modéré permet à ces agents de mieux situer leur rôle par rapport aux règles de préparation, de passation et d'exécution d'un marché public.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Introduction

  • Qu'est-ce qu'un acte d'achat ?
  • Qu'est-ce qu'un contrat public ?
  • Qu'est-ce qu'un marché public ?
  • Les principes fondamentaux qui président à la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public
  • Le droit des marchés publics : sa genèse, la hiérarchie des textes, les dernières réformes ...
  • La distinction entre Pouvoir Adjudicateur et Entité Adjudicatrice

2. Les instances de contrôle et de gouvernance, les risques propres aux marchés publics

  • L'ordre administratif en France
  • Les institutions et structures autres, offrant conseil, expertise et assistance
  • Les risques de contentieux à chaque étape du processus "Acheter"

3. La préparation de la procédure de passation

  • La programmation et la planification des procédures
  • Les techniques de sourcing
  • L'élaboration d'une stratégie d'achat
  • La traduction d'une stratégie d'achat en une ingénierie contractuelle (Technique d'achat, durée, forme du prix, pénalités ...)
  • La traduction d'une stratégie d'achat en une ingénierie de passation (Type de procédure, critères ...)
  • La rédaction des pièces d'un DCE (CCTP, CCAP, Annexe Financière, Cadre de réponse technique ...)
  • Le lien avec les CCAG
  • La hiérarchie des pièces d'un contrat
  • Les enjeux attachés au développement durable, focus sur les clauses de choix et d'exécution

4. La procédure de passation

  • Les différentes procédures de passation (Procédure adaptée, appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation ...)
  • Les specificités attachées à ces procédures (seuils, délais, possibilité de négocier ...)
  • Les procédures ouvertes et restreintes
  • Les modalités de publicité, l'avis d'appel à la concurrence (AAC)
  • Le profil d'acheteur
  • Le règlement de consultation (RC)
  • Les critères d'appréciation des candidatures
  • Les critères d'appréciation des offres
  • L'analyse du coût sur le cycle de vie
  • Les techniques d'analyse des candidatures et des offres
  • Les principes attachés à la négociation, la conduite d'une négociation
  • La notification du marché (rapport de présentation, lettres de rejet, lettres de motivation des rejets ...)
  • La communication des données essentielles

5. L'exécution du marché public

  • Les modifications d’un marché en cours d'exécution
  • Les réceptions qualitative et quantitative
  • Les notions d'ajournement, réfaction, rejet, résiliation
  • Les modalités et échéances de règlement (la révision des prix, la gestion des acomptes ...)
  • La dématérialisation des factures
  • Le pilotage de la performance (financière et RSE)

6. Les grands enjeux attachés à la commande publique et leur incidence sur l'évolution des textes

  • Achats publics et développement durable
  • Dématérialisation des achats publics
  • Accès à l'innovation
  • ...

7. Synthèse


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Toute personne active dans un service Achats soumis au droit de la commande publique, sans être forcément en charge de la passation des marchés
  • Responsables ou agents nouvellement affectés, impliqués dans le processus de la commande publique
  • Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la genèse et l'esprit des textes qui régissent la passation et l'exécution des marchés publics
  • Identifier chacun des documents qui forment un dossier de consultation (DCE) et leurs objets respectifs
  • Connaître les procédures de passation d'un marché public
  • Identifier les risques à chaque étape de la préparation, passation et exécution d'un marché public
  • Situer son propre rôle dans le cycle de l'achat public

Pédagogie

  • Alternance permanente entre théorie, cas d'étude, remue-méninges et exercices
  • Usage d'outils modernes pour étudier les meilleures pratiques (notamment en matière de rédaction de DCE)
  • Remise d'un support de formation très riche, servant bien au-delà de la session de formation

VALEUR AJOUTÉE

  • Utilisation de nombreuses illustrations et cas d'étude sélectionnés en fonction des intérêts individuels des participants (enquête préalable)
  • Remise d'une bibliographie commentée des principaux textes
  • Remise de fiches pratiques de synthèse
  • Remise d'un lexique


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