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Réf.: IMAP-01-09

Cadre réglementaire des marchés publics


Connaître rapidement les principes essentiels en matière de réglementation des marchés publics

Le cadre réglementaire des marchés publics fait référence à plusieurs notions complexes qu'il est fondamental de bien maîtriser

Cette formation vous apportera une connaissance pointue du cadre réglementaire des marchés publics à partir de l'identification de vos besoins et jusqu'à la conclusion du marché.




Durée: 2 jours

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 1290 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics: Etat, collectivité
  • Agents de toute entité publique soumise au Code des marchés publics


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Comprendre le champ d'application et les fondements du cadre réglementaire régissant les achats publics
  • Exprimer ses besoins et les spécifications techniques de manière précise
  • Connaître les différentes obligations réglementaires des marchés publics
  • Lancer un dossier de consultation
  • Analyser les candidatures et les offres reçues
  • Conclure le marché


Contenu:

1. Champ d'application et fondements du cadre réglementaire régissant les achats publics

  • Les marchés publics: définition, notions voisines, contrat non soumis au code
  • Les textes européens et français régissant les marchés et accords-cadres
  • Les principes fondamentaux de l'achat public: liberté, égalité et transparence, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
  • Les catégories de marchés et d'accords-cadres: fournitures, services, travaux

2. Détermination des besoins et spécifications techniques

  • Code et arrêté du 28/08/06
  • Les prescriptions du Code en matière de besoin
  • L'appréciation des seuils
  • Les nouvelles obligations de publicité issues de la réforme
  • Les procédures de passation et l'impact de la réforme

3. La consultation des entreprises

  • Les pièces constitutives du dossier de consultation et leurs rôles respectifs
  • L'élaboration des critères de choix et leur pondération
  • Les documents pouvant être demandés aux candidats
  • Les niveaux minimaux de capacité
  • Les mesures en faveur des PME
  • La durée du marché / Les prix et leurs régimes de variation

4. Principes d'analyses des candidatures et des offres

  • La présentation des candidatures et des offres des candidats
  • Les règles d'analyse des candidatures et des offres
  • Les règles régissant les variantes et les demandes de précisions
  • Comment traiter les offres anormalement basses?
  • L'offre économiquement la plus avantageuse
  • La prise en compte des critères environnementaux et sociaux

5. La conclusion du marché

  • Le rapport de présentation


Pédagogie:

  • Quiz individuels: Questions de cours sur les marchés publics
  • Etude de cas par groupe de 3-4 personnes: mise en situation réelle, brainstorming
  • Cas pratiques portant sur l'estimation du besoin, l'appréciation des seuils, l'allotissement et le choix des procédures, les critères de choix et l'analyse des candidatures et des offres
  • Cas de synthèse final sur la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises


Les + CKS:

  • Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer les stagiaires
  • Utilisation d'exemples variés et de cas concrets pour confronter les stagiaires aux particularités des enseignements
  • Formateurs experts en Achats Publics et maîtrisant également le cadre réglementaire des marchés publics


Profil de formateur
     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






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