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DOMAINE DE FORMATION : Les marchés publics spécifiques du secteur hospitalier

Les Marchés Publics de Travaux

Comment associer sécurité juridique et efficacité économique dans les marchés publics de travaux au sein d’un établissement de santé.

Réf. Achats-Santé-07-05

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

La maîtrise des marchés publics de travaux porte d'importants enjeux économiques et règlementaires pour de nombreux donneurs d'ordres publics. Selon la DGOS par exemple, 80% des établissements dépassent les délais prévus lors d’opération de travaux ce qui leur engendre un surcout moyen de 20%.  

La formation en objet pose les principes et méthodes pour une plus grande efficacité dans la passation et le suivi d'exécution des marchés publics de travaux et se base sur des cas concrets appliqués au secteur des établissements de santé.

Formation prenant en compte le décret du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Les principes fondamentaux des marchés publics de travaux

  • Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
  • Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
  • Notion d'ouvrages et d'opérations
  • Distinction entre marchés de travaux, de services et de fournitures ; cas des besoins mixtes

2. L'identification des principaux acteurs des marchés publics de travaux

  • Maître d'ouvrage
  • Maître d'œuvre
  • Entrepreneurs et sous-traitants

3. La compréhension des règles de publicité et des seuils de mise en concurrence

  • La pré-information
  • La publicité : le nouveau dispositif incluant Internet ; étude des articles 39-40
  • L'appréciation des seuils : notion d'opération, gestion des lots

4. L'établissement d'un cahier des charges : définition et clauses

  • Usage des normes et certifications
  • Autres sources
  • Cadre administratif des marchés de travaux
  • Clauses techniques

5. La notification

  • Forme
  • Conséquence

Cas pratique : Sécuriser la rédaction des pièces d'un dossier de consultation pour un marché de travaux

6. La maîtrise du suivi et de l'exécution d'un marché de travaux

  • Principes
  • Obligations des entrepreneurs : prix, qualité, délais
  • Prérogatives du maître d'ouvrage
  • Pouvoir de sanction
  • Respect de l'enveloppe
  • Ordres de service, constats
  • Gestion des aléas : décisions de poursuivre et avenants
  • Sous-traitance : régime et responsabilités

7. La gestion des incidents en cours d'exécution

  • Les moyens de gestion
  • Les documents et les délais d'exécution
  • L'implantation des ouvrages
  • Les variations de la masse des travaux
  • Les aléas et sujétions
  • Les essais et contrôles
  • L'arrêt des travaux
  • Les mesures coercitives

Cas pratique : Intégrer les modifications au marché initial en rédigeant les clauses de modification du marché initial.

8. La gestion financière du marché

  • Les prix et leur évolution
  • Prestations complémentaires
  • Indemnités et pénalités
  • Etablissement du décompte général définitif
  • Paiement : avances, créances, cession de créances ou nantissement

9. La prévention de la mise en cause du maître d'ouvrage

  • Risque d'immixtion technique
  • Respect des règles de sécurité et d'hygiène
  • Respect du Code du travail

10. L'Achèvement de l'ouvrage et les garanties spécifiques

  • Réception des travaux et suites techniques, financières et juridiques
  • Rôle du Maître d'ouvrage
  • De parfait achèvement (GPA)
  • De bon fonctionnement (GPF)
  • Décennal

Cas de Synthèse : Comment optimiser l'utilisation du CCAG-Travaux pour un établissement hospitalier ? 


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques
  • Agents des différentes filières « acheteuses » de travaux dans un établissement de santé : services économiques et services techniques notamment 
  • Entreprises candidates 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de travaux (nouveau Code des marchés publics, CCAG-Travaux...)
  • Maîtriser l'ensemble du processus : passation, suivi et exécution
  • Savoir identifier les pouvoirs et les prérogatives d'un maître d'ouvrage public
  • Connaître les règles applicables à la gestion des sous-traitants
  • Etre préparé à la gestion des relations avec les entrepreneurs et le maître d'œuvre

Pédagogie

  • Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
  • Cas pratiques spécifiques aux marchés publics de prestations intellectuelles dans le secteur hospitalier
  • Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance d'enseignements théoriques et de cas d'étude
  • Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles : CMP, CCAG-Travaux
  • Remise de fiches de synthèse des procédures
  • Remise d'un lexique des termes relatifs à la propriété intellectuelle
  • Des cas pratiques adaptés pour chaque session aux profils des stagiaires
  • CKS Santé est référencé par l’ANFH


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