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DOMAINE DE FORMATION : Les marchés publics spécifiques du secteur hospitalier

Les Marchés Publics hospitaliers de Maîtrise d'œuvre

Maîtriser le cadre réglementaire mais aussi les bonnes pratiques des marchés de maîtrise d'œuvre dans un établissement de santé.

Réf. Achats-Santé-07-03

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Maitriser et suivre l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre exige d'une part des compétences juridiques et d'autre part des ressources analytiques pour étudier et sélectionner les candidats, négocier avec les lauréats.

Cette formation apportera des outils concrets et pragmatiques pour identifier et suivre toutes les phases des marchés de maîtrise d'œuvre.

Formation prenant en compte le décret du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique .

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Rappel sur les Marchés Publics de maîtrise d'œuvre

  • Notion de maîtrise d'œuvre
  • Exemples de chantiers de maîtrise d'œuvre publiques
  • Les différents acteurs de ce marché : rôle, fonction et responsabilité
  • Les missions et engagements du maître d'œuvre

2. Le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'œuvre

  • La loi MOP du 12 juillet 1985
  • Les différents seuils du nouveau Code des Marchés Publics
  • La réforme des CCAG - Travaux
  • La réforme de l'assurance-construction
  • Le Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail

3. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre : Rédaction d'un cahier des charges

  • Rédaction du cahier des charges, du règlement de consultation et de l'appel public à la concurrence
  • Connaître les clauses obligatoires et spécifiques de ce marché en fonction de la taille du marché
  • Déterminer des critères de pondération pertinents
  • Connaître les pièces techniques à fournir

4. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre : Choisir un candidat

  • L'audition d'une "short-liste" de candidats sélectionnés
  • Négociations avec les candidats
  • Sélection d'un candidat : comment ? sur quels critères ?...
  • Détermination et contractualisation des missions du maître d'œuvre

5. Maîtriser le suivi et l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre

  • Connaître et savoir vérifier la conformité des documents que le maître d'œuvre doit fournir
  • Gestion d'éventuels avenants aux contrats
  • Gestion des imprévus
  • Contrôler l'évolution du chantier
  • Connaître les pénalités de retard, les acomptes à verser, les garanties...

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques
  • Agents des différentes filières « acheteuses » de maîtrise d’œuvre dans un établissement de santé : services techniques, services économique, informatique... 
  • Entreprises candidates 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le cadre réglementaire de la maîtrise d'œuvre
  • Etre capable de piloter et contrôler l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre
  • Maîtriser la passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Pédagogie

  • Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
  • Cas pratiques spécifiques à la maîtrise d'œuvre portant sur l'estimation du besoin, la passation, le suivi et l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre basé sur des exemples réels dans des établissements de santé
  • Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

VALEUR AJOUTÉE

  • Intervention de formateurs experts en Droit des Marchés publics et des achats hospitaliers
  • Remise de fiches de synthèse des procédures
  • Remise d'un lexique commenté
  • Des cas pratiques adaptés pour chaque session aux profils des stagiaires
  • CKS Santé est référencé par l’ANFH


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FORMATION : Les marchés publics spécifiques du secteur hospitalier

2 Jours
Achats-Santé-07-05

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