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DOMAINE DE FORMATION : Les marchés publics spécifiques du secteur hospitalier

Les Marchés Publics hospitaliers de Fournitures Courantes et de Services

Maîtriser les clauses des Marchés Publics de FCS appliquées au secteur de la santé

Réf. Achats-Santé-07-01

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent aujourd'hui aux acheteurs publics en milieu hospitalier une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent.

Ce cadre réglementaire et juridique nouveau permet également, une fois maîtrisé, une plus grande efficacité économique dans la passation, le suivi et l'exécution de marchés de Fournitures Courantes et de Services dans un établissement de santé.

Formation prenant en compte l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application en date du 25 mars 2016.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Généralités sur les CCAG 

  • Définir les fournitures et services courants
  • Rappeler les différentes procédures

2. Présentation des articles clés du CCAG/FCS (démarche préalable à l’exécution des marchés FCS) 

  • Identifier les différents points impactés par la réforme du CCAG/FCS
  • Analyser l'impact des modifications sur les marchés

3. Les clauses concernées par le nouveau CCAG/FCS 

  • Acte d’engagement
  • CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)

4. Etapes de rédaction du marché 

  • Maîtriser les différentes étapes de rédaction d'un marché
  • Connaître les différents acteurs de chacune des étapes
  • Savoir communiquer
  • Mettre en évidence les dernières évolutions

5. La contractualisation 

  • Etre capable de rédiger un contrat et comprendre ses enjeux
  • Maîtriser les aspects financiers des contrats
  • Le régime des prix
  • Les clauses incitatives
  • Le régime financier des marchés
  • Se prémunir des litiges

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques
  • Agents des différentes filières « acheteuses » de FCS dans un établissement de santé : services techniques, biomédical, hôtellerie. 
  • Entreprises candidates aux appels d'offre de marchés publics de FCS

Objectifs pédagogiques

  • Savoir identifier et exprimer exhaustivement le besoin
  • Savoir rédiger un cahier des charges en tenant compte des contraintes identifiées et des aspects réglementaires
  • Connaître les clauses contractuelles à inclure dans un contrat
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de FCS
  • Maîtriser l'ensemble du processus : passation, suivi et exécution

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance d'enseignement théorique et de cas d'étude concrets appliqués au FCS d’un établissement de santé
  • Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles
  • Remise de fiches de synthèse des procédures
  • Remise d'un lexique
  • Formateurs experts en Achats publica et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé et du milieu hospitalier
  • CKS Santé est référencé par l’ANFH


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FORMATION : Les marchés publics spécifiques du secteur hospitalier

2 Jours
Achats-Santé-07-05

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