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DOMAINE DE FORMATION : Piloter un service d'Achats publics

Organiser le Contrôle Interne de vos Marchés Publics

Mettre en place une démarche qualité dans les Achats publics

Réf. IMAP-07-09

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € HT

DATE : Nous contacter

Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle. Mettre en place votre cellule marchés pour éviter les irrégularités. Elaborer vos outils de suivi et de contrôle.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Comprendre les dernières évolutions réglementaires

  • Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne
  • L'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics
  • Tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne

2. Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières

  • Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
  • Anticiper les recours que peuvent engager les entreprises
  • Evaluer les pouvoirs de la DGCCRF

3. Etablir un audit de vos procédures de contrôle

  • Déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles
  • Le contrôle en amont : expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation...
  • Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution

4. Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes

  • Intégrer le contrôle interne dans le système de management de votre fonction achat
  • Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique Achats en amont
  • Réaliser un audit de vos besoins (sélection des procédures les plus efficaces à généraliser et à diffuser
  • Diffuser et faire vivre votre guide de procédures

5. Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance

  • Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
  • Construire vos outils de contrôle
  • Le choix des indicateurs
  • Communiquer sur les résultats Achats

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Responsables Achats Publics
  • Responsables Marchés Publics
  • Directeurs Achats Publics, Directeur de la commande, Directeur juridique
  • Contrôleurs de gestion
  • Comptables

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les dernières évolutions réglementaires
  • Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières
  • Etablir un audit de vos procédures de contrôle
  • Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes
  • Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance

Pédagogie

  • Des sessions de brainstorming permettront aux stagiaires de trouver eux même les étapes de construction d’une Stratégie d’Achat
  • Des exposés intègrant des modélisations et illustrations simples, qui permettront aux stagiaires de comprendre aisément les principes évoqués
  • Des cas pratiques et exercices adaptés aux stagiaires
  • Un quizz en fin de journée pour valider les enseignements acquis

VALEUR AJOUTÉE

  • Un contenu focalisé sur les enjeux du contrôle interne et sur sa modernisation.
  • Un formateur expert ayant une connaissance solide du milieu des achats publics et privés et des expériences similaires de formation et d’accompagnement dans le déploiement d’outils


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