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Réf.: IMAP-07-09
  

Organiser le Contrôle Interne de vos Marchés Publics


Mettre en place une démarche qualité dans les Achats publics

Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle. Mettre en place votre cellule marchés pour éviter les irrégularités. Elaborer vos outils de suivi et de contrôle.




Durée: 1 jour

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 690 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Responsables Achats Publics
  • Responsables Marchés Publics
  • Directeurs Achats Publics, Directeur de la commande, Directeur juridique
  • Contrôleurs de gestion 
  • Comptables


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Comprendre les dernières évolutions réglementaires
  • Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières
  • Etablir un audit de vos procédures de contrôle
  • Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes
  • Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance


Contenu:

1. Comprendre les dernières évolutions réglementaires

  • Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne
  • L'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics
  • Tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne

2. Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières

  • Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
  • Anticiper les recours que peuvent engager les entreprises
  • Evaluer les pouvoirs de la DGCCRF

3. Etablir un audit de vos procédures de contrôle

  • Déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles
  • Le contrôle en amont : expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation...
  • Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution

4. Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes

  • Intégrer le contrôle interne dans le système de management de votre fonction achat
  • Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique Achats en amont
  • Réaliser un audit de vos besoins (sélection des procédures les plus efficaces à généraliser et à diffuser
  • Diffuser et faire vivre votre guide de procédures

5. Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance

  • Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
  • Construire vos outils de contrôle
  • Le choix des indicateurs
  • Communiquer sur les résultats Achats


Pédagogie:

  • Des sessions de brainstorming permettront aux stagiaires de trouver eux même les étapes de construction d’une Stratégie d’Achat
  • Des exposés intègrant des modélisations et illustrations simples, qui permettront aux stagiaires de comprendre aisément les principes évoqués
  • Des cas pratiques et exercices adaptés aux stagiaires
  • Un quizz en fin de journée pour valider les enseignements acquis


Les + CKS:

  • Un contenu focalisé sur les enjeux du contrôle interne et sur sa modernisation.
  • Un formateur expert ayant une connaissance solide du milieu des achats publics et privés et des expériences similaires de formation et d’accompagnement dans le déploiement d’outils





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