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DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables

Piloter une politique d’Achats Publics Durables

Appréhender l'ensemble des possibles en matière d'achats responsables ou durables

Réf. IMAP-08-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Conscients de la nécessité d'infléchir leurs pratiques, les donneurs d'ordres publics fixent des objectifs de plus en plus ambitieux en matière de développepment durable. La commande publique est un levier "facile" à activer pour servir les politiques publiques. Elus et décideurs attendent donc des Directeurs Achats qu'ils mesurent l'impact d'une commande publique "responsable" et communiquent autour de la valeur générée.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les politiques d’Achat

  • Le Développement Durable, fondements théoriques et diversité des enjeux sociaux et sociétaux
  • La fonction Achats, acteur prioritaire du Développement Durable
  • Le cadre réglementaire et les acteurs des achats publics responsables : La loi Grenelle II ; la loi ELAN ; la loi AGEC ; la loi Climat et Résilience ; la loi REEN (visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France) ; la loi Egalim ; le PNAD 2022-2025 ; législation visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par l’importation, … enjeux et cadre juridique
  • Présentations d’exemples dans le secteur public

2. Rappel : Le Développement Durable dans le Code de la Commande Publique

  • Réflexion préalable à l’élaboration des documents (détermination du besoin, recherche d’un référentiel pertinent, stratégie de mise en concurrence)
  • Les notions de cycle de vie et de coût complet
  • Les possibilités (nouvelles) en matière d'appréciation des candidatures et des offres
  • Quelles sont les difficultés rencontrées (juridiques, techniques et structurelles) ? Comment y faire face ?

3. Préparer une politique d’Achat Public Durable : analyser son portefeuille

  • Les risques sociaux et environnementaux liés aux fournisseurs et aux marchés
  • Identifier les indicateurs pertinents par natures et segments d’achats
  • Valoriser le potentiel « Achats Responsables »

CAS PRATIQUE:

  • Identification des risques et des indicateurs applicables à votre portefeuille Achats

4. Déployer une politique d’Achat Public Durable

  • Définir des critères de Développement Durable, dans le choix des offres, la sélection des candidats et les intégrer dans les conditions d’exécution du marché
  • L’élaboration de clauses qui favorisent le développement durable : Les clauses environnementales génériques, les clauses d’exécution « durable », les plans de progrès, les clauses sociales
  • Réserver certains marchés : classification (ESAT, EA, SIAE…), obligations légales
  • Identifier les indicateurs d’évaluation « achats responsables »
  • Responsabiliser les acteurs de l’acte d’achats, en interne : Quels outils sont à leur disposition ?
  • Déployer un programme de formation et de sensibilisation des acheteurs
  • Quels leviers par filières (travaux, nettoyage, alimentaire, …) sont à la disposition des acheteurs ?

5. Pérenniser une politique d’Achat Public Durable à court et moyen terme

  • Définir et animer les actions de son équipe Identifier les indicateurs opérationnels et stratégiques à mesurer
  • Définir les valeurs cibles et règles de calculs, adaptées aux outils internes (mise en oeuvre du "Référentiel Achats Responsables" ©)
  • Elaborer des tableaux de bordf, fixer des axes de progrès...

6. Témoignage : « Comment formaliser et valoriser une démarche Achats Durables ? »

  • Comment piloter une démarche Achats Durables au sein de votre Institution ?
  • Comment valoriser une démarche Achats Durables auprès de ses managers ?

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Acheteurs ou gestionnaires de Marchés Publics
  • Contrôleurs de gestion et auditeurs d’Etablissements Publics
  • Responsables d’actions ou politiques Développement Durable

Objectifs pédagogiques

  • Savoir sensibiliser ses équipes et les clients internes
  • Comprendre et maîtriser le cadre et les limites de la réglementation
  • Formaliser une politique Achats Durables
  • Mesurer les actions engagées
  • Valoriser et pérenniser sa démarche Achats Publics Durables

Pédagogie

  • Alternance d’exposés, et d’études de cas basés sur des exemples concrets
  • Présentation d’outils pragmatiques et adaptés au contexte public

VALEUR AJOUTÉE

  • Une connaissance pointue du droit des marchés publics, de ses nouvelles contraintes et possibilités.
  • Une expertise Achats et des outils progressivement adaptés aux possibilités offertes par le CCP.
  • Un référentiel « Achats Responsables », définissant indicateurs et valeurs cibles, sponsorisé par les acteurs clés, testé et mis en œuvre par de grandes entreprises et collectivités.


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