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DOMAINE DE FORMATION : Les marchés publics spécifiques

Les marchés publics d'assurance construction

Identifiez et qualifiez les leviers d'optimisation de vos achats d'assurance construction

Réf. IMAP-04-08

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Les marchés publics d’assurance sont particuliers. En effet, ils sont soumis à une double réglementation, celle relative aux marchés publics (qui vient de connaître une grande réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application) ainsi qu'au Code des assurances.

Les acheteurs doivent, dans un premier temps, identifier leur propre exposition aux risques afin de définir les garanties idoines.

L' approche Achats doit donc combiner plusieurs dimensions: juridique, technique, opérationnelle et économique.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Introduction aux achats d’Assurances Construction

  • Notions de baseLes grandes tendances du marché, les niveaux d’offres
  • Le cadre réglementaire et l’articulation entre les différentes réglementations
  • La distribution des responsabilités, avant et après réception

2. L’actualité juridique des marchés publics d’assurance

  • Quelles jurisprudences, notamment en matière de garanties légales et de responsabilités de droit commun ?
  • Quelle portée des clauses limitatives ou élusives de responsabilité ?
  • Quels impacts liés aux derniers textes (décrets d’application de l’Ordonnance du 23 juillet 2015) ?

3. Les marchés publics d’assurances Construction

  • Le cahier des charges, document crucial du processus
  • Quels paramètres déterminent le montant des primes ?
  • Quelles limites et exclusions de garanties ?
  • Quelles pièces contractuelles dans le cadre d’un marché public d’assurance ?
  • Que faire lorsqu’un candidat exprime des réserves ?
  • Quelle procédure de marché utiliser, quelle durée initiale combien de reconductions ?
  • Le prix, ses composantes, son évolution au cours du marché
  • L’évolution des risques en cours d’exécution du marché
  • Quelle stimulation concurrentielle ?
  • Les candidatures déposées par les intermédiaires
  • La coassurance
  • Notification et début d’exécution des marchés
  • Comment gérer le déploiement des contrats ?

4. La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage

  • Quand la souscrire ? Son objet et sa durée
  • Quelles garanties ?
  • La vie du contrat, le dossier technique nécessaire à l’étude
  • Focus sur la RC Atteinte à l’environnement
  • La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)

5. L’assurance Tous Risques Chantier

  • Pourquoi et quand la souscrire ?
  • Les conditions de sa souscription, quelles garanties
  • La formation et la vie du contrat
  • La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)
  • Les règles d’indemnisation

6. L’assurance Dommages Ouvrages et CCRD

  • Pourquoi et quand la souscrire ? Par qui ?
  • Les conditions de sa souscription, quelles garanties ?
  • La formation et la vie du contrat
  • Les 4 temps de la garantie Dommages Ouvrage
  • La convention CRAC
  • Les délais
  • Les exceptions
  • La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)
  • CCRD, son montage et sa régularisation

7. L’assurance Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs

  • Pourquoi et quand la souscrire ? Par qui ?
  • Les conditions de sa souscription, quelles garanties ?
  • La formation et la vie du contrat
  • La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)

8. Cas pratique : l’entité adjudicatrice « X » rédige un DCE

  • Exemple d’audit, préalable à la rédaction d’un DCE
  • Éléments clefs du CCTP
  • Critères d'appréciation et grille d'analyse des offres
  • Méthodes de calcul des économies réalisées et coûts évités
  • Outils de suivi de l’exécution du contrat

9. Cas pratique : Gestion d’un sinistre

  • Exemple de sinistre
  • Instruction du sinistre
  • Gestion des interventions de l’expert
  • Pilotage et suivi d’une expertise amiable
  • Pilotage et suivi d’une expertise judiciaire

10. Cas pratique : Gestion d’un contentieux construction

  • Exemple de contentieux
  • Qualification du contentieux (évaluation des risques financiers et juridiques)
  • Gestion et clôture du contentieux
  • Gestion des recours

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Responsables Assurances
  • Responsables Immobiliers,
  • Responsables Travaux
  • Juristes en charge des marchés publics,
  • Acheteurs publics,
  • ...

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les acteurs, la dynamique et la structuration actuelle du marché
  • Maîtriser les évolutions réglementaires et jurisprudentielles attachées aux marchés publics d’assurance construction
  • Identifier les leviers utiles à une optimisation économique de vos contrats d’Assurance Construction
  • Apprendre à rédiger un DCE relatif à un marché d’assurances constructions, à analyser les offres des fournisseurs
  • Apprendre à gérer les sinistres et contentieux

VALEUR AJOUTÉE

  • Des consultants et formateurs experts dans l'optimisation des marches publics d’assurances (Un binôme composé d’un expert en droit applicable aux marchés publics et d’un expert en Assurances Construction)
  • Des contenus pédagogiques à jour des plus récentes jurisprudences, offres du marché, et solutions de gestion des contrats


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