Fondamentaux des marchés publics (secteur santé)

Se familiariser avec les fondamentaux de la réglementation relative aux marchés publics (pour les acteurs de la santé)

Réf. Achats-Santé-06-04

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le droit propre aux marchés publics constitue le cadre légal et méthodologique de tout professionnel des achats publics. Pour les agents qui ne sont pas directement concernés par l'acte d'achat, mais qui travaillent en liaison avec un service Achats, comprendre l'esprit de ce droit, en maîtriser le vocabulaire et connaître ses grands principes constituent un avantage considérable.

Un investissement en temps modéré permet à ces agents de mieux situer leur rôle par rapport aux règles de passation et de mieux communiquer avec les responsables des marchés.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Introduction

Le droit des marchés publics : sa genèse, la hiérarchie des textes, les dernières réformes, ...
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Qu'est-ce qu'un acte d'achat ?

2. Qui est soumis au droit des marchés publics ?

Point sur l'organisation administrative en France
Point sur les donneurs d'ordres soumis au droit de la commande publique

3. Comment passe-t-on un marché ?

Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
Les commissions d'appel d'offres (CAO)

4. Quelles sont les grandes modalités de passation et de suivi d'exécution d'un marché public ?

Les différentes pièces constitutives d'un marché (AAC, CCAP, CCTP, BPU, DPGF,) et leur hiérarchie
Les différentes procédures de mise en concurrence : appel d'offres, procédure négociée avec mise en concurrence, dialogue compétitif, partenariat d’innovation, procédure adaptée, ...
Les différentes étapes d'un marché : avis de publicité, registres de dépôt, procès-verbaux d'ouverture des plis, procès-verbaux de négociation, rapports d’analyse et de présentation des offres, lettres de rejet, notifications...
Exécution et modifications d’un marché : bons de commande, actes modificatifs, réceptions, paiements, protocoles et modalités de gestion des litiges…

5. Les grands enjeux attachés à la commande publique et leur incidence sur l'évolution des textes

Achats publics et développement durable
Dématérialisation des achats publics
Partenariats d'innovation
...

6. Synthèse

À qui s'adresse ce module de formation ?

Toute personne active dans un service Achats d’un établissement de santé soumis aux textes relatifs aux Marchés Publics (Ordonnance et Décret), sans être forcément en charge de la passation des marchés
Responsables ou agents nouvellement affectés, impliqués dans le processus de la commande publique pour un établissement de santé (centre hospitalier, CHU, EHPAD, EPSM, structures médico-sociales…)

Objectifs pédagogiques

Comprendre la genèse et l'esprit des textes qui régissent la passation et l'exécution des marchés publics
Maîtriser le vocabulaire
Identifier chacun des documents qui forment un dossier de consultation (DCE) et leurs objets respectifs
Etre capable de vérifier et compléter un dossier de consultation des entreprises (DCE)
Situer son propre rôle dans le cycle de l'achat public

Pédagogie

Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques appliqués au secteur de la santé (savoir-faire) qui permettent de vérifier en temps réel la compréhension des principes des marchés publics
Remise d'une documentation synthétique très utile avec de nombreux exemples concrets issus du secteur sanitaire et médico-social

VALEUR AJOUTÉE

Utilisation de nombreuses illustrations et cas d'étude sélectionnés en fonction des intérêts individuels des participants (enquête préalable)
Remise d'une bibliographie commentée des principaux textes
Remise de fiches pratiques de synthèse
Remise d'un lexique

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : La réglementation relative aux marchés publics

Fondamentaux et cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers

2 Jours

IMAPH-01-09

Maîtriser l’essentiel du Code de la commande publique en milieu hospitalier

2 Jours

IMAPH-01-02