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DOMAINE DE FORMATION : La réglementation relative aux marchés publics

Fondamentaux et cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers

Intégrer rapidement les principes essentiels en matière de réglementation des marchés publics hospitaliers

Réf. IMAPH-01-09

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers fait référence à plusieurs notions complexes qu'il est fondamental de bien maîtriser

Cette formation vous apportera une connaissance pointue du cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers à partir de l'identification des besoins et jusqu'à la conclusion du marché au sein de votre établissement.

Formation prenant en compte l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application en date du 25 mars 2016.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Champ d'application et fondements du cadre réglementaire des achats publics hospitaliers

  • Les marchés publics: définition, notions voisines, contrat non soumis au code
  • Les textes européens et français régissant les marchés et accords-cadres
  • Les principes fondamentaux de l'achat public: liberté, égalité et transparence, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
  • Les catégories de marchés et d'accords-cadres au sein des hôpitaux: fournitures, services, travaux

2. Détermination des besoins et spécifications techniques

  • Code et arrêté du 28/08/06
  • Les prescriptions du Code en matière de besoin
  • L'appréciation des seuils
  • Les nouvelles obligations de publicité issues de la réforme
  • Les procédures de passation et l'impact de la réforme

3. La consultation des entreprises

  • Les pièces constitutives du dossier de consultation et leurs rôles respectifs
  • L'élaboration des critères de choix et leur pondération
  • Les documents pouvant être demandés aux candidats
  • Les niveaux minimaux de capacité
  • Les mesures en faveur des PME
  • La durée du marché / Les prix et leurs régimes de variation

4. Principes d'analyses des candidatures et des offres

  • La présentation des candidatures et des offres des candidats
  • Les règles d'analyse des candidatures et des offres
  • Les règles régissant les variantes et les demandes de précisions
  • Comment traiter les offres anormalement basses?
  • L'offre économiquement la plus avantageuse
  • La prise en compte des critères environnementaux et sociaux

5. La conclusion du marché

  • Le rapport de présentation

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents publics hospitaliers au sein des différentes filières "acheteuses" :
    • Services Economiques
    • Pharmacie
    • Laboratoire
    • Biomédical
    • Services Techniques
    • Restauration
    • Blanchisserie
    • Logistique

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le champ d'application et les fondements du cadre réglementaire des achats publics hospitaliers
  • Exprimer ses besoins et les spécifications techniques de manière pertinente
  • Connaître les différentes obligations réglementaires des marchés publics hospitaliers
  • Lancer un dossier de consultation
  • Analyser les candidatures et les offres reçues
  • Conclure le marché

Pédagogie

  • Quiz individuels: Questions de cours sur les marchés publics
  • Etude de cas par groupe de 3-4 personnes: mise en situation réelle sur des cas réels issus de nos expérience d'AMO au sein de Centres Hospitaliers, brainstorming
  • Cas pratiques portant sur l'estimation du besoin, l'appréciation des seuils, l'allotissement et le choix des procédures, les critères de choix et l'analyse des candidatures et des offres
  • Cas de synthèse final sur la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises sur un marché public hospitalier

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer les stagiaires
  • Utilisation d'exemples variés et de cas concrets issus de nos expériences d'accompagnement des Hôpitaux 
  • Formateurs experts en Achats Publics Hospitaliers et maîtrisant également le cadre réglementaire des marchés publics


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