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DOMAINE DE FORMATION : Négocier un marché public

Le Dialogue Compétitif

La recherche de solutions optimales et innovantes à des besoins complexes

Réf. IMAP-06-02

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Le dialogue compétitif est une technique qui permet aux personnes publiques de bénéficier des solutions les plus adaptées et innovantes que sont susceptibles d'offrir les entreprises. La maîtrise de cette technique est particulièrement utile pour consulter les entreprises quand le besoin est complexe (systèmes informatiques, travaux...) et peu "normalisé".

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Identification des cas de recours au dialogue compétitif

  • Cas des prestations de travaux : Le livre IV du Code de la commande publique : les marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée (Articles L2410-1 à L2432-2)
  • Cas des prestations de services et des fournitures
  • Avantages et inconvénients du recours au dialogue compétitif

Etude de cas: Exemples de marchés attribués par dialogue compétitif

2. Préparation de la procédure du dialogue compétitif

  • Programme fonctionnel, définition des objectifs à atteindre et des exigences minimales
  • Règlement de consultation
  • Respect du secret des affaires
  • Publicité

3. Déroulement de la procédure du dialogue compétitif

  • Organisation de l'appel à candidatures
  • Sélection des candidats
  • Elimination possible d'un candidat en cours de dialogue
  • Terme du dialogue et rédaction des CCTP et CCAP
  • Remise des offres finales
  • Analyse des offres et clarification éventuelle
  • Attribution du marché
  • Indemnisation des candidats (qui peut être indemnisé et comment) ?

Cas pratique: Rédaction des principales clauses d'un règlement de consultation


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents d'organisations soumises aux décrets marchés publics
  • Responsables d'entreprises amenés à conduire un dialogue compétitif

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les cas de recours au dialogue compétitif
  • Maîtriser le déroulé et les principaux jalons de la procédure

Pédagogie

  • Alternance de théorie, d'étude de cas et de cas pratiques pour faire participer activement les stagiaires et les sensibiliser aux particularités de l'enseignement
  • Utilisation d'exemples concrets et adaptés à l'audience

VALEUR AJOUTÉE

  • Etudes de cas choisies en fonction des participants (enquête préalable sur les souhaits des participants)
  • Remise d'une bibliographie commentée des textes relatifs au dialogue compétitif
  • Remise d'une fiche pratique de synthèse sur les cas de recours et les points clés de la procédure


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