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DOMAINE DE FORMATION : Maîtriser les marchés publics hospitaliers

Les Accords-cadres (à marchés subséquents ou bons de commande)

Objets, modalités de passation et d'exécution des Accords-Cadres

Réf. Achats-Santé-03-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le décret relatif aux marchés publics permet l’utilisation de mode de contractualisation souples tels que les accord-cadres. Si l’accord-cadre à marchés subséquents permet à l'acheteur la remise en concurrence des fournisseurs, l'accord cadre à bons de commande permet de passer directement commande au(x) titulaire(s) du marché. Ces derniers sont assez répandus dans certaines filières hospitalières notamment l'hôtellerie et les services techniques. Leur utilisation, cependant, n’est pas toujours bien maîtrisée. 

Le décret relatif aux marchés publics permet l’utilisation de modes de contractualisation souples tels les accords cadres. Si l’accord cadre à marchés subséquents permet à l'acheteur la remise en concurrence des fournisseurs, l'accord cadre à bons de commande permet en revanche de passer directement commande au(x) titulaire(s) du marché.

Cette formation a pour objet de répondre aux questions essentielles que sont :

  1. Comment apprécier l'opportunité de recourir à un accord cadre ?
  2. Comment rédiger le DCE ?
  3. Comment exécuter le marché ?

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Connaître les avantages et caractéristiques d'un accord-cadre

  • Opportunités attachées aux accords-cadres
  • Clauses minimales d’un accord-cadre
  • Durée de validité
  • Pièces constitutives

2. Connaître les différents types d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

  • L’accord cadre mono-attributaire
  • L’accord cadre multi-attributaires

3. Connaître le processus d'attribution d'un accord-cadre

  • Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
  • Allotissement
  • Critère de choix du ou des opérateurs
  • Avis d'attribution

4. Savoir attribuer des marchés fondés sur l'accord-cadre

  • Forme contractuelle des marchés subséquents
  • Modalités de mise en concurrence des titulaires de l’accord cadre dans le cas d'un accord cadre multi-attributaires
  • Modalités d'attribution des marchés subséquents

5. Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande

  • Modalités d’analyse des offres et de négociation en cas de marchés subséquents
  • Prévention des risques de collusion entre attributaires
  • Modalités d’émission des bons de commande, règles de distribution de ceux-ci entre attributaires
  • Possibilités de déroger contractuellement au principe d'exclusivité

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Responsables Achats, Acheteurs Hospitaliers
  • Agents hospitaliers impliqués dans les achats des différentes filières et souhaitant acquérir des connaissances sur la thématique :
    • Services économiques
    • Pharmacie
    • Laboratoire
    • Cuisine

Objectifs pédagogiques

  • Appréhendez le mode de fonctionnement des Accords-Cadres
  • Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre
  • Maîtriser les caractéristiques des accords-cadres à bons de commande
  • Maîtriser les caractéristiques des accords-cadres à marchés subséquents

Pédagogie

  • Quiz individuels : Clauses d’un contrat cadre, modalités de négociation, avantages comparés des accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
  • Étude de cas par groupes de 3 à 4 personnes : L'opportunité d'un accord-cadre de travaux est étudiée. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées et traduites en un CCAP.

VALEUR AJOUTÉE

  • Utilisation d'exemples variés et adaptés au secteur de la santé (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...).
  • Des cas-concrets mis-à-jour à chaque formation en fonction du profil des stagiaires présents.
  • Formateurs experts en achats publics du secteur de la santé.
  • CKS est référencé ANFH


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FORMATION : Maîtriser les marchés publics hospitaliers

2 Jours
Achats-Santé-03-03
2 Jours
Achats-Santé-03-04
2 Jours
Achats-Santé-03-06
2 Jours
Achats-Santé-03-08

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