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DOMAINE DE FORMATION : Le Code de la Commande Publique

Fondamentaux de la réglementation des Marchés Publics

Se familiariser avec l'esprit et les fondamentaux de la réglementation relative aux marchés publics

Réf. IMAP-01-01

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le droit propre aux marchés publics constitue le cadre légal et méthodologique de tout professionnel des achats publics. Pour les agents qui ne sont pas directement concernés par l'acte d'achat, mais qui travaillent en liaison avec un service Achats, comprendre l'esprit de ce droit, en maîtriser le vocabulaire et connaître ses grands principes constituent un avantage considérable. Un investissement en temps modéré permet à ces agents de mieux situer leur rôle par rapport aux règles de passation et de mieux communiquer avec les responsables des marchés.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Introduction

  • Le droit des marchés publics : sa genèse, la hiérarchie des textes, les dernières réformes, ...
  • Qu'est-ce qu'un marché public ?
  • Qu'est-ce qu'un acte d'achat ?

2. Qui est soumis au droit des marchés publics ?

  • Point sur l'organisation administrative en France
  • Point sur les donneurs d'ordres soumis au droit de la commande publique

3. Comment passe-t-on un marché ?

  • Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
  • Les commissions d'appel d'offres (CAO)

4. Quelles sont les grandes modalités de passation et de suivi d'exécution d'un marché public ?

  • Les différentes pièces constitutives d'un marché (AAC, CCAP, CCTP, BPU, DPGF,) et leur hiérarchie
  • Les différentes procédures de mise en concurrence : appel d'offres, procédure négociée avec mise en concurrence, dialogue compétitif, partenariat d’innovation, procédure adaptée, ...
  • Les différentes étapes d'un marché : avis de publicité, registres de dépôt, procès-verbaux d'ouverture des plis, procès-verbaux de négociation, rapports d’analyse et de présentation des offres, lettres de rejet, notifications...
  • Exécution et modifications d’un marché : bons de commande, actes modificatifs, réceptions, paiements, protocoles et modalités de gestion des litiges…

5. Les grands enjeux attachés à la commande publique et leur incidence sur l'évolution des textes

  • Achats publics et développement durable
  • Dématérialisation des achats publics
  • Partenariats d'innovation
  • ...

6. Synthèse


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Toute personne active dans un service Achats soumis au droit de la commande publique, sans être forcément en charge de la passation des marchés
  • Responsables ou agents nouvellement affectés, impliqués dans le processus de la commande publique
  • Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la genèse et l'esprit des textes qui régissent la passation et l'exécution des marchés publics
  • Maîtriser le vocabulaire
  • Identifier chacun des documents qui forment un dossier de consultation (DCE) et leurs objets respectifs
  • Etre capable de vérifier et compléter un dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Situer son propre rôle dans le cycle de l'achat public

Pédagogie

  • Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques (savoir-faire) qui permettent de vérifier en temps réel la compréhension des principes d'analyse d'offres complexes
  • Remise d'une documentation synthétique très utile

VALEUR AJOUTÉE

  • Utilisation de nombreuses illustrations et cas d'étude sélectionnés en fonction des intérêts individuels des participants (enquête préalable)
  • Remise d'une bibliographie commentée des principaux textes
  • Remise de fiches pratiques de synthèse
  • Remise d'un lexique


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