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DOMAINE DE FORMATION : Le Code de la Commande Publique

Maîtriser l’essentiel du Code de la commande publique

Réf. IMAP-01-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

  • Depuis le décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, les différentes directives européennes en 2014 et enfin la publication du Code de la commande publique : Quelles ont été les grandes évolutions réglementaires et les impacts sur les pratiques ?
  • Quels sont les éléments essentiels à comprendre et à maîtriser dans le Code de la commande publique ?
  • Une formation concue par des juristes spécialisés en droit de la commande publique et par des consultants praticiens des marchés publics

PROGRAMME DE LA FORMATION

 THÈME 1 : MARCHÉS PUBLICS, UNE VEILLE PERMANENTE

  • Les grandes réformes du droit de la commande publique
  • Où trouver les informations quant à l'évolution des textes ?
  • Comment identifier les évolutions légales (ex: écart entre le CMP et CCP) ?
  • Comment organiser une veille juridique adaptée ?

 

THÈME 2 : LES CHAMPS D'APPLICATION ORGANIQUE ET MATÉRIEL DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  • L'entrée en vigueur du Code de la commande publique dans un contexte européen et national encadrant les marchés publics
  • Le champ d’application organique du Code de la commande publique
  • Le champ d’application matériel du Code de la commande publique

 

THÈME 3 : LA PREPARATION DES MARCHÉS PUBLICS

  • Les modifications liées à l’expression du besoin : sourçage, définition fonctionnelle des besoins, critères de sélection
  • Les nouvelles procédures : partenariat d’innovation, procédure concurrentielle avec négociation
  • Les nouveaux seuils de procédures
  • L'allotissement
  • Les modifications liées aux formes de contrats
  • La prise en compte du développement durable dans les marchés publics (SPASER, insertion de critères environnementaux...)
  • Les marchés réservés (ESAT,EA...) et le droit de préférence
  • L’approche en coût complet
  • ...

 

THÈME 4 : LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

  • La révision des formulaires : le DUME
  • Les modalités de publicité : MPS, délais, modalités de publicité pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT
  • La mise en œuvre des critères
  • La négociation
  • L’attribution de plusieurs lots à un même candidat
  • Les étapes et modalités d'attribution
  • Les nouvelles modalités de publicité lors de l’attribution
  • ...

 

THÈME 5 : L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

  • La gestion des imprévus en phase d’exécution
  • La modification du marché en cours d'exécution
  • La résiliation du marché

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Juristes ;
  • Rédacteurs de marchés ;
  • Acheteurs publics ;
  • Gestionnaires en charge de la rédaction et de la passation de marchés publics ;

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l’actualité des marchés publics ;
  • Assimiler les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, européennes et nationales, portant sur le droit de la commande publique ;
  • Savoir se référer aux derniers textes et jurisprudences pour rédiger, passer et conclure ses marchés publics, dans le respect du droit de la commande publique.

 

Pédagogie

  • Alternance d’exposés, de réflexions guidées, d’exercices et études de cas avec le formateur, expert du droit mais aussi praticien des marchés publics.

 

VALEUR AJOUTÉE

  • Un module conçu pour répondre aux attentes formulées par de nombreux Clients, donc adapté aux besoins des acteurs de la commande publique
  • Des formateurs, experts reconnus du droit des marchés publics et praticiens expérimentés

 



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