Besoin d'un conseil ?

Nos spécialistes sont à votre écoute

0820 20 31 49

CKS Learning > Formation sur catalogue > L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application en date du 25 mars 2016

MENU FORMATION

FORMATIONS ACHATS ACHATS PUBLICS ACHATS & LOGISTIQUE HOSPITALIERS LOGISTIQUE
photo catalogue de formation
DOMAINE DE FORMATION : Le Code de la Commande Publique

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application en date du 25 mars 2016

Maîtriser le nouveau code de la commande publique

Réf. IMAP-01-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

  • Directive de 2014, ordonnance du 23 juillet 2015, décret du 25 mars 2016 et textes périphériques : Quelles évolutions réglementaires et quels impacts sur les pratiques ?
  • Une formation concue par des avocats spécialisés en droit de la commande publique et par des consultants praticiens des marchés publics

PROGRAMME DE LA FORMATION

 THÈME 1 : Marchés publics : une veille permanente

  • Les réformes
  • Comment organiser sa veille réglementaire ?
  • Où trouver les informations quant à l'évolution des textes et du CMP ?
  • Quels outils de veille juridique

 

THÈME 2 : Le champ d’application organique et matériel du nouveau decret

  • Nouvelle structure du droit de la commande publique
  • Le champ d’application organique du nouveau droit de commande publique
  • Le champ d’application matériel du nouveau droit de la commande publique

 

THÈME 3 : LA PREPARATION DES MARCHES PUBLICS

 Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

  • Les modifications liées à l’expression du besoin : sourçage, définition fonctionnelle des besoins, critères de sélection
  • Les nouvelles procédures : partenariat d’innovation, procédure concurrentielle avec négociation
  • Les nouveaux seuils de procedures
  • L'allotissement
  • Les modifications liées aux formes de contrats
  • La prise en compte du développement durable dans les marchés publics
  • Les marchés réservés et le droit de preference
  • L’approche en coût complet
  • ...

 

THÈME 4 : LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

  • La révision des formulaires : le DUME
  • Les modalités de publicité : MPS, délais, modalités de publicité pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT
  • La mise en œuvre des critères
  • La négociation
  • L’attribution de plusieurs lots à un même candidat
  • Les étapes et modalités d'attribution
  • Les nouvelles modalités de publicité lors de l’attribution
  • ...

 

THÈME 5 : L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

  • La gestion des imprévus en phase d’exécution
  • La gestion des imprévus en phase d’exécution
  • Le nouveau régime des avenants
  • ...

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Juristes
  • Rédacteurs de marchés
  • Acheteurs publics
  • Gestionnaires en charge de la rédaction et de la passation de marchés publics

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l’actualité des marchés publics
  • Assimiler les nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, européennes et nationales, notamment l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application en date du 25 mars 2016
  • Se référer aux derniers textes et jurisprudences pour rédiger, passer et conclure ses marchés publics, dans le respect des textes et de la jurisprudence

 

Pédagogie

  • Alternance d’exposés, de réflexions guidées, d’exercices et études de cas avec le formateur, expert du droit mais aussi praticien des marchés publics.

 

VALEUR AJOUTÉE

  • Un module conçu pour répondre aux attentes formulées par de nombreux Clients, donc adapté aux besoins des acteurs de la commande publique
  • Des formateurs, experts reconnus du droit des marchés publics et praticiens expérimentés

 

Liens utiles :

Dossier de présentation de la réforme - 22/07/2015

Directive 2014 du Parlement européen

Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Rapport publié au Journal Officiel

Projet de décret

Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité



Imprimer

DEMANDE D'INFORMATION


RÉFÉRENCES CLIENTS

Newsletter

Suivez l'actualité de CKS

s