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CKS Learning > Formation sur catalogue > L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application en date du 25 mars 2016 : quels impacts sur les pratiques des centres hospitaliers?

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DOMAINE DE FORMATION : La réglementation relative aux marchés publics

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application en date du 25 mars 2016 : quels impacts sur les pratiques des centres hospitaliers?

Maîtriser le nouveau code de la commande publique

Réf. IMAPH-01-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

  • Directive de 2014, ordonnance du 23 juillet 2015, décrets et textes périphériques : Quelles évolutions réglementaires et quels impacts sur les pratiques ?
  • Une formation concue par des avocats spécialisés en droit de la commande publique et par des consultants praticiens des marchés publics

PROGRAMME DE LA FORMATION

THÈME 1 : Marchés publics : une veille permanente

  • Les réformes
  • Comment organiser sa veille réglementaire ?
  • Où trouver les informations quant à l'évolution des textes et du CMP ?
  • Quels outils de veille juridique

 

THÈME 2 : Le champ d’application organique et matériel du nouveau decret

  • Nouvelle structure du droit de la commande publique
  • Le champ d’application organique du nouveau droit de commande publique
  • Le champ d’application matériel du nouveau droit de la commande publique

 

THÈME 3 : LA PREPARATION DES MARCHES PUBLICS

Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

  • Les modifications liées à l’expression du besoin : sourçage, définition fonctionnelle des besoins, critères de sélection
  • Les nouvelles procédures : partenariat d’innovation, procédure concurrentielle avec négociation
  • Les nouveaux seuils de procedures
  • L'allotissement
  • Les modifications liées aux formes de contrats
  • La prise en compte du développement durable dans les marchés publics
  • Les marchés réservés et le droit de preference
  • L’approche en coût complet
  • ...

 

THÈME 4 : LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

  • La révision des formulaires : le DUME
  • Les modalités de publicité : MPS, délais, modalités de publicité pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT
  • La mise en œuvre des critères
  • La négociation
  • L’attribution de plusieurs lots à un même candidat
  • Les étapes et modalités d'attribution
  • Les nouvelles modalités de publicité lors de l’attribution
  • ...

 

THÈME 5 : L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics :

  • La gestion des imprévus en phase d’exécution
  • La gestion des imprévus en phase d’exécution
  • Le nouveau régime des avenants
  • ...

À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Juristes
  • Rédacteurs de marchés
  • Acheteurs publics
  • Gestionnaires en charge de la rédaction et de la passation de marchés publics

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser l’actualité des marchés publics
  • Assimiler les nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, européennes et nationales, notamment l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application
  • Se référer aux derniers textes et jurisprudences pour rédiger, passer et conclure ses marchés publics, dans le respect des textes et de la jurisprudence

Pédagogie

  • Alternance d’exposés, de réflexions guidées, d’exercices et études de cas avec le formateur, expert du droit mais aussi praticien des marchés publics

VALEUR AJOUTÉE

  • Un module conçu pour répondre aux attentes formulées par de nombreux Clients, notamment dans le secteur hospitalier, donc adapté aux besoins des acteurs de la commande publique
  • Des formateurs, experts reconnus du droit des marchés publics et praticiens expérimentés

 

Liens utiles :

Dossier de présentation de la réforme - 22/07/2015

Directive 2014 du Parlement européen

Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Rapport publié au Journal Officiel

Projet de décret



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