Accords cadres et les marchés à bons de commande

Spécificités et mode de passation des Accords Cadres et Marchés à Bon de Commande

Réf. IMAP-03-04

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le code des marchés publics permet l’utilisation de mode de contractualisation souples tels que les accords cadres ou les marchés à bon de commande. Si l’accord cadre permet à l'acheteur la remise en concurrence des fournisseurs le marché à bon de commande permet en revanche de passer directement commande au(x) titulaire(s) du marché.

Cette formation vous apportera toutes les méthodes pour rédiger aisément un accord cadre et maîtriser les marchés à bons de commande.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Connaître les principales caractéristiques d'un accord-cadre et ses avantages

Les clauses minimales d’un accord
Les différents acteurs dans un accord cadres
Les objectifs des accords cadres
Durée de validité
Détermination des montants
Pièces constitutives

2. Connaître les différents types d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

L’accord cadre mono attributaire
L’accord cadre multi attributaires

3. Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre

Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
Allotissement
Critère de choix de ou des opérateurs
Avis d'attribution
Dispositions particulières pour les opérateurs de réseaux

4. Savoir attribuer des marchés fondés sur l'Accord Cadre

La forme contractuel des marchés subséquents
Modalités de mise en concurrence des titulaires de l’accord cadre dans le cas d'un accord cadre multi-attributaires
Modalités d'attribution des marchés subséquents

5. Maîtriser les caractéristiques et conditions des marchés à bons de commande

Détermination du besoin
Allotissement du marché
Durée et modalités d’émission des bons de commande
La forme du prix
Les modalités d’analyse (DQE etc…)

6. Accords-cadres vs marchés à bons de commande

Différencier un accord-cadre d'un marché à bon de commande
Analyse comparée
Avantages des accords cadres

À qui s'adresse ce module de formation ?

Agents publics
Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics ou à l'orfonnance 2005-649

Objectifs pédagogiques

Appréhendez le mode de fonctionnement des Accords-Cadres
Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre
Maîtriser les caractéristiques des marchés à bons de commande
Savoir différencier un accord-cadre d'un marché à bon de commande

Pédagogie

Quizz individuels: Questions de cours sur les accords-cadres, Mise en place d’un contrat cadre, Différence entre Accord-Cadre et Marchés à bons de commande
Étude de cas par groupes de 3 – 4 personnes: Chaque groupe est associé à une entreprise fictive. Des documents relatifs au secteur d’activité de l’entreprise leur sont fournis : fournisseurs, clients… Chaque groupe doit rédiger le plan d’un accord cadre (clauses, prix, délai, pondération…) Ceux -ci sont corrigés et commenter à l’oral

VALEUR AJOUTÉE

Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé

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