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DOMAINE DE FORMATION : Les marchés publics spécifiques

Les Marchés Publics de Travaux

Comment associer sécurité juridique et efficacité économique dans les marchés publics de travaux

Réf. IMAP-04-01

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

La maîtrise des marchés publics de travaux porte d'importants enjeux économiques et règlementaires pour de nombreux donneurs d'ordres publics. La formation en objet pose les principes et méthodes pour une plus grande efficacité dans la passation et le suivi d'exécution des marchés publics de travaux.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Les principes fondamentaux des marchés publics de travaux

  • Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
  • Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
  • Notion d'ouvrages et d'opérations
  • Distinction entre marchés de travaux, de services et de fournitures; cas des besoins mixtes

2. L'dentification des principaux acteurs des marchés publics de travaux

  • Maître d'ouvrage
  • Maître d'oeuvre
  • Entrepreneurs et sous-traitants

3. La compréhension des règles de publicité et des seuils de mise en concurrence

  • La pré-information
  • La publicité: le nouveau dispositif incluant Internet; étude des articles 39-40
  • L'appréciation des seuils : notion d'opération, gestion des lots

4. L'établissement d'un cahier des charges : définition et clauses

  • Usage des normes et certifications
  • Autres sources
  • Cadre administratif des marchés de travaux
  • Clauses techniques

5. La notification

  • Forme
  • Conséquence

Cas pratique: Sécuriser la rédaction des pièces d'un dossier de consultation pour un marché de travaux

6. La maîtrise du suivi et de l'exécution d'un marché de travaux

  • Principes
  • Obligations des entrepreneurs: prix, qualité, délais
  • Prérogatives du maître d'ouvrage
  • Pouvoir de sanction
  • Respect de l'enveloppe
  • Ordres de service, constats
  • Gestion des aléas: décisions de poursuivre et avenants
  • Sous-traitance: régime et responsabilités

7. La gestion des incidents en cours d'exécution

  • Les moyens de gestion
  • Les documents et les délais d'exécution
  • L'implantation des ouvrages
  • Les variations de la masse des travaux
  • Les aléas et sujétions
  • Les essais et contrôles
  • L'arrêt des travaux
  • Les mesures coercitives

Cas pratique: Intégrer les modifications au marché initial en rédigeant les clauses de modification du marché initial.

8. La gestion financière du marché

  • Les prix et leur évolution
  • Prestations complémentaires
  • Indémnités et pénalités
  • Etablissement du décompte général définitif
  • Paiement: avances, créances, cession de créances ou nantissement

9. La prévention de la mise en cause du maître d'ouvrage

  • Risque d'immixtion technique
  • Respect des règles de sécurité et d'hygiène
  • Respect du Code du travail

10. L'Achèvement de l'ouvrage et les garanties spécifiques

  • Réception des travaux et suites techniques, financières et juridiques
  • Rôle du Maître d'ouvrage
  • De parfait achèvement (GPA)
  • De bon fonctionnement (GPF)
  • Décennal

Cas de Synthèse: Comment optimiser l'utilisation du CCAG-Travaux


À qui s'adresse ce module de formation ?

  • Agents publics : Etat, collectivités Acheteurs publics, redacteurs de marchés, PRM
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
  • Entreprises candidates

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de travaux (nouveau Code des marchés publics, CCAG-Travaux...)
  • Maîtriser l'ensemble du processus: passation, suivi et exécution
  • Savoir identifier les pouvoirs et les prérogatives d'un maître d'ouvrage public
  • Connaître les règles applicables à la gestion des sous-traitants
  • Etre préparé à la gestion des relations avec les entrepreneurs et le maître d'oeuvre

Pédagogie

  • Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer et faire intervenir les stagiaires
  • Cas pratiques spécifiques à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés de travaux
  • Réalisation d'un cas de synthèse global en groupe de 3-4 personnes

VALEUR AJOUTÉE

  • Alternance d'enseignements théoriques et d'exercices pratiques
  • Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles: CMP, CCAG-Travaux
  • Remise de fiches de synthèse des procédures
  • Remise d'un lexique commenté


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