Programme: 1. Comprendre les dernières évolutions réglementaires
- Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne
- L'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics
- Tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne
2. Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières
- Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
- Anticiper les recours que peuvent engager les entreprises
- Evaluer les pouvoirs de la DGCCRF
3. Etablir un audit de vos procédures de contrôle
- Déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles
- Le contrôle en amont : expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation...
- Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution
4. Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes
- Intégrer le contrôle interne dans le système de management de votre fonction achat
- Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique Achats en amont
- Réaliser un audit de vos besoins (sélection des procédures les plus efficaces à généraliser et à diffuser
- Diffuser et faire vivre votre guide de procédures
5. Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance
- Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
- Construire vos outils de contrôle
- Le choix des indicateurs
- Communiquer sur les résultats Achats
