Maîtriser la phase amont de l'achat public
Dans l'achat public comme dans l'achat privé, la définition des besoins et leur formalisation est une étape clé. Dans le cadre des marchés publics, l'enjeu est également de respecter un formalisme juridique.
Durée: 2 jours
Prix HT: 990 € |
| À qui s'adresse ce module ? | | - Agents publics : Etat, collectivités
- Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics
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| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | - Comprendre et maîtriser les dispositions du Code relatives à la rédaction du dossier de consultation
- Assurer la sécurité juridique d'un marché
- Garantir, par la qualité du cahier des charges, la participation active des candidats
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Programme: - La rédaction du CCTP
- Définition précise des besoins
- Définition de la forme du marché
- Normes de référence
- Egalité de traitement des candidats
- La rédaction du CCAP
- Les clauses relatives au prix
- Prix techniques, prix économiques, coût total d'acquisition
- Prix variables et indexation des prix
- Cohérence entre CCTP et CCAP
- Le réglement de consultation
- Les critères de choix (pondérations) et tableaux comparatifs des offres
- Les modalités de sélection
- Synthèse: Comment concilier sécurité juridique et efficacité achats grâce au cahier des charges
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Les + CKS:
- Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
- Formateur expert en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé |
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| Profil de formateurs | | Ludovic MYHIE | Juriste spécialisé en droit des contrats publics
Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public (Lysias Avocats)
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 | Dates des sessions |
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