Favoriser un accès facile à la commande est l’un des piliers de la réglementation applicable à la commande dans les marchés publics. Favoriser la diversité Fournisseurs participe à cet objectif et est l’un des fondamentaux d’une politique d’achats durables.
Le donneur d’ordres public a donc, normalement, fait du recours aux TPE-PME un enjeu majeur de sa stratégie d’achats. Au-delà des incitations réglementaires (ex: Article 26 de la Loi de Modernisation de l’Economie), cette formation précise les modalités et opportunités d’une véritable politique de diversité Fournisseurs.
Durée: 1 jour
Prix HT: 690 € |
| À qui s'adresse ce module ? | | - Directeurs Achats, Responsables Achats et Acheteurs
- Responsables de la commande publique
- Directeurs et Responsables du Développement Durable
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| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | - Comprendre les dispositions, relatives au recours aux TPE-PME, dans le Code des Marchés Publics
- Connaitre les enjeux du recours aux TPE-PME
- Comprendre le Pacte PME et ses enjeux
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Programme: 1- L’impact du Développement Durable sur les Achats - Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
- Les impacts pour l’acheteur public
- Le pilier sociétal, les enjeux et opportunités du recours aux TPE-PME
2- Achats publics et recours aux TPE-PME innovantes - Article 26 LME: marchés préférentiels et réservation de marchés publics de haute technologie - R&D - études technologiques - auprès de PME innovantes
- Condition 1: « Dernier état de l’art des technologies ou des connaissances en science et en ingénierie »
- Condition 2: « Intervention dans des domaines identifiés » (arrêté du 16 mars 2009)
- Le Prix: critère d’attribution ni exclusif, ni principal
3- Achats publics et recours aux TPE-PME non innovantes - Impossibilité juridique de réserver tout ou une partie des marchés publics aux TPE-PME (Réglementation européen et règles de transparence des marchés publics)
- Article 10 CMP: allotissements et marchés de travaux, fournitures et prestations de services
- Nouvelles mesures en faveur des TPE-PME: délai de paiement, augmentation des seuils et simplification des procédures
4- Le Pacte PME - Présentation
- Enjeux et opportunités pour le secteur public
CAS PRATIQUE Identification des postes de dépenses candidats à une politique de diversité Fournisseurs et de recours aux TPE-PME |
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Pédagogie: - Intervention de spécialistes du code des marchés publics
- Retours d’expériences de consultants-experts auprès de donneurs d’ordres publics particulièrement avancés sur le sujet
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Les + CKS:
- Intervention de formateurs spécialistes du code des marchés publics
- Retours d’expériences et bonnes pratiques de Collectivités , établissements publics
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