Réf.: IMAP-03-04

Spécificités et mode de passation des Accords Cadres et Marchés à Bon de Commande

Le Nouveau Code des Marchés Publics a introduit de nouvelles procédures, telles que les accords cadres. La souplesse de ces accords cadres permet à l'acheteur de se former aisément un panel fournisseurs.

D'un autre côté, un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Cette formation vous apportera toutes les méthodes pour rédiger aisément un accord cadre et maîtriser les marchés à bons de commande.



Durée: 2 jours

Prix HT: 1090 €


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics


    • Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Appréhendez le mode de fonctionnement des Accords-Cadres
  • Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre
  • Savoir utiliser la souplesse de l'accord cadre
  • Maîtriser les caractéristiques des marchés à bons de commande
  • Savoir différencier un accord-cadre d'un marché à bon de commande


    • Programme:

    1. Connaître les principales caractéristiques d'un accord-cadre et ses avantages

    • Les clauses minimales d’un accord
    • Les différents acteurs dans un accord cadres
    • Les objectifs des accords cadres
    • Durée de validité
    • Détermination des montants
    • Pièces constitutives
    • Clauses spécifiques de la publicité et du DCE
    • Cas d'achat d'énergies non stockables

    2. Connaître les différents types d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

    • Fixant tous les termes et conclus avec un seul opérateur économique
    • Multiples fixant tous les termes
    • Multiples ne fixant pas tous les termes

    3. Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre

    • Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
    • Allotissement
    • Critère de choix de ou des opérateurs
    • Avis d'attribution
    • Dispositions particulières pour les opérateurs de réseaux

    4. Savoir attribuer des marchés fondés sur l'Accord Cadre

    • Les formes des marchés
    • Modalités de consultation lors de la survenance du besoin
    • Modalités de consultation selon une périodicité
    • Modalités de mise en concurrence dans le cas d'un AC multiopérateurs
    • Modalités d'attribution

    5. Maîtriser les caractéristiques et conditions des marchés à bons de commande

    • Détermination du besoin
    • Allotissement du marché
    • Durée et forme du marché
    • La forme du prix
    • Les critères de choix

    6. Accords-cadres vs marchés à bons de commande

    • Différencier un accord-cadre d'un marché à bon de commande
    • Analyse comparée
    • Avantages des accords cadres


    Pédagogie:

  • Quizz individuels: Questions de cours sur les accords-cadres, Mise en place d’un contrat cadre, Différence entre Accord-Cadre et Marchés à bons de commande
  • Étude de cas par groupes de 3 – 4 personnes: Chaque groupe est associé à une entreprise fictive. Des documents relatifs au secteur d’activité de l’entreprise leur sont fournis : fournisseurs, clients… Chaque groupe doit rédiger le plan d’un accord cadre (clauses, prix, délai, pondération…) Ceux -ci sont corrigés et commenter à l’oral


    • Les + CKS:

  • Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
  • Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé


    • Profil de formateurs
         Maurice PFEIFFER | Consultant et Formateur CKS

         Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public (Lysias Avocats)


      http://www.cks-learning.com