Programme:

1) Le cadre règlementaire et les dispositions du Code des Marchés Publics :

       - Les principes généraux de la commande publique et les dispositions du Code des Marchés Publics

       - Le rôle et le choix du CCAG , les mentions obligatoires, les clauses rédigées par la personne publique,...

 

2) Les documents constitutifs des marchés :

       - Identifier les pièces constitutives des marchés et les pièces obligatoires en fonction des marchés et les pièces

       - Les pièces relatives à la procédure d'appel d'offres

       - Les pièces relatives à la procédure de marché négocié...

 

3) Zoom sur le CCAP: Le Cahier des Clauses Administratives Particulières :

       - Rôle et fonction du CCAP pour les marchés publics (de maîtrise d'œuvre, de travaux, de coordination...)

       - Descriptif des clauses du CCAP et des obligations relatives à la passation de marchés publics

       - Les clauses relatives aux obligations du fournisseur, la clause de prix...

 

4) Zoom sur le CCTP: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières :

       - Rôle et fonction du CCTP pour les marchés publics et descriptif du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales)

       - Les dispositions relatives aux spécifications techniques

       - Les clauses du CCTP: Normes, règles générales et clauses particulières...

 

5) Zoom sur l'acte d'engagement :

       - L'acte d'engagement pour les différents marchés (au forfait, à commandes, de maîtrise d'œuvre, de sous-traitance)

       - La rédaction de l'acte d'engagement et les normes associées

       - Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l'acte d'engagement? Où indiquer les prix?...

 

6) La publicité :

       - Les informations à insérer dans les publicités

       - Avis d'appel à la concurrence

       - Lettre de consultation....

 

7) La sélection des candidatures :

       - Les critères de sélection
       - L'évaluation par le système de pondération
       - Les informations demandées et la vérification de la situation du candidat
       - De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché?

 

8) De la passation à l'exécution :

       - Les procès- verbaux des commissions d'appel d'offres
       - Les rapports d'analyses
       - La notification du marché et l'avis d'attribution
       - Les documents relatifs à l'exécution des marchés: les avenants et les lettres de notification

 

9) Zoom sur les bonnes pratiques et pièges à éviter