Apprendre à gérer ses relations avec les co et sous-traitants
Sous-traitance et co-traitance sont entrées dans les mœurs. Vécues au départ comme des dépendances, ces pratiques sont devenues hautement coopératives et sources de nombreux gains Achat.
Durée: 2 jours
Prix HT: 1090 € |
| À qui s'adresse ce module ? | | - Agents publics : Etat, collectivités
- Acheteurs d'une institution publique
- Agents de toute entité publique
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| Quels sont les objectifs pédagogiques ? | | - Connaître la signification juridique des principales notions abordées
- Savoir gérer administrativement une sous ou une co traitance
- Savoir sélectionner les entreprises partenaires
- Connaître différentes formes de groupement
- Savoir gérer les litiges et le paiement des sous traitants
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Programme: 1. Connaître la signification juridique des principales notions abordées - La Co-traitance et les groupements (les dispositions du code des marchés publics, l'organisation d'un groupement)
- La Sous-traitance (la définition du code civil, les notions voisines)
- Les relations contractuelles entre membres d'un groupement, entre un titulaire et des sous-traitants
2. Savoir gérer administrativement une sous traitance - Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l'égard du maître de l'ouvrage
- Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
- L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée...
3. Savoir sélectionner les entreprises partenaires - Dans le cadre d'un groupement (le rôle de l'allotissement, les possibilités d'intervention...)
- Dans le cadre d'une sous-traitance (les dispositions du titre II de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions...)
4. Traiter avec les GME : - Connaître les différentes formes de groupement
- Maîtriser les relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire
- Connaître les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des GME...
5. Gérer les litiges et le paiement des sous traitants : - Savoir gérer les litiges entre sous-traitant et entreprise principale
- Connaître les risques encourus et savoir les anticiper (maîtriser les dispositions prévues par le Code 2006)
- Connaître le principe du droit au paiement direct
- Saisir les modalités de paiement des sous-traitants
- Connaître les procédures pour gérer les créances des sous-traitants...
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Pédagogie: - Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fourniture, de travaux, d'informatique...)
- Alternance entre enseignements théoriques et mises en pratique à travers des études de cas, des cas pratiques tout au long de la formation
- Une synthèse finale permettra de valider les acquis des 2 journées et de mettre les stagiaires en situation face à une problématique réelle
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Les + CKS:
- Formateurs experts en achat public et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé
- Une pédagogie de formation et des méthodes éprouvées auprès de prestigieuses institutions françaises
- Une disponibilité des formateurs après les formations pour épauler les stagiaires dans leurs tâches
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| Profil de formateurs | | Ludovic MYHIE | Juriste spécialisé en Droit des Contrats Publics
Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public (Lysias Avocats)
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