Réf.: IMAP 01-13
  

Le Code des marchés publics constitue le cadre légal et méthodologique de tout professionnel des achats publics. Pour les agents qui ne sont pas directement concernés par l'acte d'achat mais qui travaillent en liaison avec un service achats, comprendre l'esprit du CMP et en maîtriser le vocabulaire et les grandes règles est un avantage considérable. Cette démarche de sensibilisation nécessite un investissement en temps modéré mais permet à ces agents de mieux situer leur rôle par rapport aux règles de passation des marchés et de mieux communiquer avec les responsables de ces marchés.

Durée: 2 jours

Prix HT: 1090 €


À qui s'adresse ce module ?
Cette formation s’adresse aux acheteurs qui souhaitent appréhender les conséquences juridiques et pratiques du Code des marchés publics.


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Définir un marché public, les principes et les risques qui y sont liés.
  • Connaître l'acte d'achat et les évolutions récentes et à venir du CMP.


Programme:

1. Qu’est-ce qu’un marché public ?

  • Un contrat conclu à titre onéreux
  • Les parties : pouvoir adjudicateur ; opérateur économique.
  • La réponse à un besoin.
  • L’objet des marchés : fournitures, services ou travaux

2. Les principes applicables aux marchés publics

  • liberté d’accès
  • égalité de traitement
  • transparence des procédures
  • bonne utilisation des deniers publics

3. Les risques liés aux marchés publics.

  • le juge administratif
  • le juge pénal
  • la cour des comptes et les CRC

4. Qu’est-ce qu’un acte d’achat ?

  • Les opérations préalables
  • Le choix de la procédure de passation
  • La publicité
  • La mise en concurrence
  • Le choix de l’attributaire
  • Les opérations finales

5. Les évolutions récentes du CMP et les évolutions à venir

  • Achat publics et développement durable
  • Dématérialisation des achats publics
  • Impact de la LOLF


Les + CKS:

Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience


Profil de formateurs
     Ludovic MYHIE | Juriste spécialisé en droit des contrats publics

     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public (Lysias Avocats)


  http://www.cks-learning.com