Réf.: IMAP 01-12
  

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse est au cœur du droit de la commande publique depuis 2001. Si désormais cette avancée est acquise, se posent de nombreuses questions quant à la façon de mettre en œuvre, en pratique, ce principe. Si la définition des critères, des sous-critères, de leur pondération et l’analyse des dossiers de candidatures et d’offres sont caractérisées par une marge certaine de liberté octroyée à l’acheteur, celle-ci n’est pas inconditionnée et se retrouve au centre des préoccupations contentieuses. Cette formation vous apportera la connaissance juridique relayée par la pratique afin de procéder efficacement à l’analyse des soumissions.

Durée: 2 jours

Prix HT: 990 €


À qui s'adresse ce module ?
  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics
  • Rapporteurs devant les commissions d'appels d'offres
  • Tout technicien ou administratif impliqué dans le choix des candidats et des offres


Programme:

1. La réception et l’ouverture des candidatures

  • Composition du dossier de candidature
  • La phase de réception et d’enregistrement des plis
  • L’ouverture des candidatures
  • Les pièces absentes ou incomplètes

2. La sélection des candidats

  • Les critères d’exclusion
  • Les critères de sélection
  • Les modalités de choix des candidats
  • Zoom : l’analyse financière : quelles indications tirer d’un bilan ?
  • Quizz

3. La définition des critères de choix

  • Les critères prévus par le Code
  • Les critères additionnels
  • Méthodologie de hiérarchisation et de pondération des critères
  • Cas pratique

4. L’analyse des offres

  • L’offre économiquement la plus avantageuse
  • Les demandes de précision et de complément
  • Les bases de notation des offres
  • Les formules d’analyse
  • Les offres inacceptables
  • Les offres anormalement basses
  • L’analyse des variantes et options
  • Etude de cas : La rédaction d’un rapport d’analyse
  • Cas pratique : L’application des formules d’analyse

5. L’obligation de rendre compte des choix effectués

  • Les modalités d’information des candidats non retenus
  • L’autorisation de signer le marché
  • La transmission du marché au comptable public et au Préfet
  • La notification du marché
  • Conséquences contentieuses


Les + CKS:

Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques (savoir-faire) qui permettent de vérifier en temps réel la compréhension des principes d'analyse d'offres complexes.


Profil de formateurs
     Ludovic MYHIE | Juriste spécialisé en droit des contrats publics

     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public (Lysias Avocats)


  http://www.cks-learning.com