Programme: Jour 1 – Identification des marchés semi-publics et règles générales de passation
Notion de marchés semi-publics :
un contrat
un contrat administratif (importance de la qualification du contrat)
un contrat conclu à titre onéreux
conclu par un pouvoir adjudicateur
besoins de fournitures, services ou travaux
Les principes de la commande publique :
un régime uniforme(liberté, égalité, transparence
une application extensive (particularité du droit pénal des organismes semi-publics)
La définition préalable des besoins :
méthode de définition sincère et raisonnable des besoins
l’ordonnance du 6 juin 2005 et la prise en compte du développement durable
l’allotissement : principe ou liberté ?
Les différentes procédures de passation :
Les différents types de montages contractuels :
La computation des seuils :
particularité des seuils figurant dans l’ordonnance du 6 juin 2005 et son décret d’application (des seuils plus élevés traduisent-ils une obligation renforcée ?)
méthodologie de computation des seuils en matière de fournitures et services
Jour 2 – Analyse des soumissions et règles générales d’exécution
La particularité des règles de sélection des candidatures :
quelles conséquences tirer de l’absence d’obligation quant à la double enveloppe ?
les critères d’exclusion : les interdictions de soumissionner
les critères de sélection
le choix des candidats
Les règles de choix des offres et la pondération des critères :
l’offre économiquement la plus avantageuse
l’attribution d’un marché alloti : le sort des offres variables
la pondération / hiérarchisation des critères
les formules d’analyse
les offres inacceptables
Le recensement économique des marchés :
une obligation indirecte
méthode de recensement
L’exécution des marchés :
