Programme: 1. Notion de “marchés” et principes de passation
- La notion de “marchés” de fournitures et services
- Les principes de passation
- Définition et constitution d’un DCE
2. La définition des stratégies d’achat et leur intégration dans le cahier des charges
- La définition des besoins et la rédaction du CCTP (la définition sincère et raisonnable des besoins, la formulation des spécifications techniques, l’intégration des spécifications environnementales et sociales)
- Choisir le montage contractuel le plus approprié (l’allotissement, les différents montages contractuels)
- Définir la procédure de passation applicable (les différentes procédures de passation ; le calcul des seuils)
3. La rédaction du CCAP
- Les délais du marché (la durée des marchés ; délais d’exécution et pénalités de retard)
- Les clauses financières (les clauses relatives au prix ; les clauses relatives à l’exécution financière)
- La gestion prévisionnelle de l’exécution du marché (les clauses relatives à la sous-traitance ; la réception des prestations commandées ; la gestion des différends)
4 – La rédaction des pièces contractuelles et quasi-contractuelles
- La rédaction de l’acte d’engagement (rôle de l’acte d’engagement ; cession et nantissement de créances)
- La rédaction du règlement de la consultation (variantes / options ; groupement momentané d’entreprises ; dématérialisation des procédures ; présentation des candidatures et des offres ; délai de validité des offres ; critères de sélection ; l’attribution provisoire…)
