Formation professionnelle



NOS CATALOGUES DE FORMATIONS
> Eviter le risque pénal dans les marchés publics

Catalogue > Achats et Marchés Publics > Maîtriser les risques de l'achat public

<< Retour au résultat de recherche
Information Eviter le risque pénal dans les marchés publics Transmettre Eviter le risque pénal dans les marchés publics Imprimer Eviter le risque pénal dans les marchés publics

Réf.: IMAP-02-01

Eviter le risque pénal dans les marchés publics


Connaître sa responsabilité pénale en tant qu'Acheteur Public

La responsabilité individuelle de l'acheteur public comme la responsabilité de la personne morale pour le compte de laquelle il intervient peuvent être mise en jeu. Face à ces risques, il est devenu impératif pour l'acheteur public d'être capable d'évaluer en amont de l'acte d'achat sa responsabilité et de prévenir tout risque pénal.




Durée: 1 jour

Déroulement du stage:
100% en salle

Prix HT: 690 €
Dates: nous contacter


À qui s'adresse ce module ?
  • Praticiens du code des marchés publics
  • Agents publics : Etat, collectivités
  • Membres des corps de contrôle et des DDCCRF
  • Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics


Quels sont les objectifs pédagogiques ?
  • Maîtriser les textes concernant la responsabilité pénale de l'acheteur public et le renforcement des règles de transparence dans les marchés publics
  • Limiter les risques pénaux liés à l'acte d'achat


Contenu:

1. Le Code des marchés publics et ses nouvelles contraintes

  • Des règles de transparence de plus en plus contraignantes
  • Le droit pénal de l'acheteur public
  • L'enquête pénale

2. Le favoritisme: le délit d'avantage injustifié

  • Les textes: lois du 3 janvier 1991 et du 4 mars 2002
  • Définition: éléments constitutifs, personnes visées par la loi
  • Le corps de contrôle: compétences, devoir de transmission, intervention du juge pénal

    Cas d'étude: Exemples concrets de délits de favoritisme

3. La corruption passive

  • Définition
  • Personnes visées
  • Sanctions prévues

    Cas d'étude: Exemples concrets de délits de corruption passive

4. La prise illégale d'intérêt

  • Définition
  • Champ d'application
  • Sanctions prévues
  • La prise illégale d'intérêt pour les élus territoriaux

    Cas d'étude: Exemples concrets de délits de prise illégale d'intérêt

5. Abus de bien social

  • Définition
  • Personnes visées
  • Sanctions prévues
  • Recel d'abus de bien social

    Cas d'étude: Exemples concrets de délits d'abus de bien social et de recel d'abus de bien social

6. Synthèse:

  • Synthèse collective: élaboration d'une liste des pièges à éviter
  • Synthèse individuelle: élaboration d'une liste personnalisée des pièges à éviter en fonction du type de marché traités par chaque participant


Pédagogie:

  • Alternance entre étude des textes et illustrations par des cas d'étude réels
  • Exercices de synthèse personnalisé pour chaque participant
  • Remise d'une bibliographie commentée des principaux textes utiles


Les + CKS:

  • Formateurs experts en Droit des Marchés Publics et maîtrisant les fondamentaux de l'achat public


Profil de formateur
     Antoine WOIMANT | Avocat - Docteur en droit public






  CATALOGUE DE FORMATIONS
formation

Nouvelle recherche

Recherche par mot(s)-clé(s) ou réf.:


Recherche par Domaine:

Recherche avancée





Nos formations se tiennent au cœur de Paris, la Défense, principalement dans les locaux ultramodernes de l'Institut Léonard de Vinci, spécialement adaptés pour accueillir des professionnels dans les meilleures conditions.






Formations Achats et Marchés Publics

• Le Code des Marchés Publics
• Les Achats Publics Durables
• Les marchés publics spécifiques
• Les outils et techniques de l'Acheteur public
• Maîtriser la dématérialisation des Achats Publics
• Maîtriser les risques de l'achat public
• Négocier dans le cadre du Code des marchés publics
• Piloter un service d'Achats publics
• Travailler avec des acheteurs publics
Formation: CKS Learning - CKS Consulting - CKS Public - CKS Outsourcing - MBA spécialisé IMA - AP Service